Juges - Sélection et nomination

Assermentation du juge Tramblay à la Commission de police du Québec

CA QUEBEC E10-S44-SS1-D85-866
File
1985-1985

Part of Fonds Ministère des Communications

Nomination d'un juge. 255, Crémazie est

CA QUEBEC E6-S7-SS1-D700416 À 700416
File
1970-1970

Part of Fonds ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

P. P. Beauchamp a demandé cette image pour le Conseil exécutif

Fonds Conseil de la magistrature du Québec

CA QUEBEC E92
Fonds
1979-1986

Ce fonds comprend entre autres les séries et dossiers suivants : rapports annuels du Conseil (1980-1984); suggestions du public (1980-1982); programme de travaux communautaires (1979-1985); administration de la justice chez les autochtones (1984); indépendance administrative de la magistrature (1985); bibliographies des juges (1980-1981); comité d'études du système des nominations des juges provinciaux (1983-1984); guide du juge municipal (1984); recueil de jurisprudence des juges municipaux (1986); conférences diverses sur des sujets juridiques prononcés par différents juges et avocats (1979-1986)

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Documents judiciaires concernant Joseph-Guillaume Bossé

CA QUEBEC P1000-S3-D231
File
1860-1888

Part of Collection Centre d'archives de Québec

Ce dossier est composé des documents suivants: un cahier de notes sur le procès de B. C. A. Gugy contre William Brown; diplôme d'admission de Joseph-Guillaume Bossé, (1836-1908) au barreau du Bas-Canada; lettre de Grant Powell à Bossé concernant sa nomination comme juge de la cour du Banc de la Reine en remplacement de Samuel C. Monck

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Assermentation du juge Hall de la Cour suprême du Canada