- CA QUEBEC CN101-S4-SS1
- Subseries
- 1861-1882
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Saint-Jérôme-de-Matane. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Grand-Méchins. On retrouve majoritairement des actes de ventes, des donations et des transports. À travers les actes de mariages, d'ententes ou de partages, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les ventes, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux et celle de Rimouski, se retrouve à quelques reprises dans les actes. On retrouve aussi plusieurs membres de la famille Fraser qui sont propriétaires de la seigneurie de Matane. Dougald Fraser ainsi que son fils Alexander et ses soeurs Jane, Ann et Mary apparaissent souvent dans les actes. Ces propriétaires possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leurs noms, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de ces régions. D'autre part, on retrouve aussi, dans la deuxième moitié des années 1860, plusieurs actes au nom de L.H. Gosselin, un marchand et juge de paix de Matane. Enfin, certains actes concernent le passage du chemin de fer intercolonial et le partage de la seigneurie de Matane. Cette sous-série comprend 1511 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, ils apparaissent après 1867. On retrouve surtout des formulaires de ventes et des formulaires du Crédit foncier franco-canadien. On peut noter aussi une concentration de main-levée d'hypothèque dans les années 1870 ainsi qu'une concentration de quittances durant les premières années de 1880. Les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties. Sur un grand nombre d'actes, entre le 6 avril 1861 et le 7 septembre 1866, on retrouve la signature d'un deuxième notaire, c'est celle du notaire Rémy Ouellet. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins
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