Jurisprudence

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

  • CA QUEBEC TL105
  • Fonds
  • 1853-1893

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judici...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source de renseignements intéressants pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulièr...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL250
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne dans le village de Saint-Jérôme. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village de même qu...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL254
  • Fonds
  • 1925-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thé...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Thérèse-de-Blainville)

Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

  • CA QUEBEC TL299
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Ours de même que dans les campagnes environnantes du comté de Richelieu. Il offre une foule de rensei...

Canada-Uni. Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source intéressante d'informations pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes précédant la publication réguli...

Québec (Province). Cour de magistrat pour la cité de Montréal

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication...

Québec (Province). Cour de circuit (Salaberry-de-Valleyfield)

Registres des jugements

Cette sous-sous série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publica...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Registre des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils ...

Québec (Province). Cour de circuit (Napierville)

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