- CA QUEBEC TP10-S2-SS3-SSS4
- subgrp
- 1850-1871
Part of Fonds Cour de circuit
Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en «matières civiles inférieures» (des causes «non appelables») rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Les registres possèdent des index intégrés (les index sont intégrés dans le premier volume de chaque année). Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement
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