Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Les documents conservés dans le fonds de la Cour des plaidoyers communs offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte, mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les divers autres cours des plaidoyers commun et les cours du banc du roi. La Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans les deux grands centres urbains de la colonie. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres. Même si ce tribunal figure en quelque sorte comme le tribunal des Canadiens français, qui forment la majorité des justiciables, de nombreux causes entre Britanniques s'y sont aussi réglées. Les documents de ce tribunal ouvrent une fenêtre fascinante sur la vie quotidienne au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Le fonds se divise en deux séries représentant la production du tribunal selon les lieux de tenue des séances

Les documents de cette sous-sous-série ont été produits par plusieurs instances judiciaires. On y trouve les dossiers du bureau de la paix du numéro 1 le 7 décembre 1861 au numéro 2225 le 8 mai 1934, des ex-parte, des nominations, de l'administration judiciaire, des honoraires et frais de cour et une liste de prisonniers

Cette série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Joliette dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle et le début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminelle et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte deux types de documents : des dossiers des coroners et des documents non traités

Cette sous-sous-série comprend deux types de documents : des listes de jurés et les procédés judiciaires. Les listes des grands et des petits jurés donnent les noms des hommes aptes a être jurés, leur lieu de résidence ainsi que leur occupation. On y trouve parfois des informations supplémentaires quant au décès ou au déménagement du juré. On retrouve un registre des grands jurés pour 1860 et les listes des petits jurés pour les années 1860 et 1864 à 1869. Il y a aussi un registre du 31 juillet 1910 au 20 février 1917 et des serments d'allégeance de 1862 à 1917. Les procédés de la cour s'apparentent aux registres des audiences et sont similaires mais ne donnent que de minimes informations sur les causes. Ce registre couvre la période 1954-1959

Cette sous-série fournit une source intéressante pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Sorel entre 1921 et 1922. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction, au greffe de Sorel, comporte seulement des dossiers. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Chaque année commence par une liste d'enquêtes dressée par le greffier du district. Les coroners responsables pour les divers comtés du district ayant chacun leur propre système de numérotation ou de classement, il y a répétition de numéros ainsi que des dossiers non numérotés, selon le cas. Les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série et le chercheur devra dépouiller les dossiers pour une année donnée afin de trouver celui qu'il recherche

Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1863 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits: des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et l'exploitation de maisons de débauche. Il y a un certain chevauchement avec des délits également du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, la fausse représentation et la fraude. À partir de 1914, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. On voit aussi une évolution dans certains types de délits : on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine comme telle. Cette juridiction comporte deux types de documents: des dossiers et un registre de brefs d'assignation. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation ou plainte). Par contre, parfois les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les dossiers des sessions de la paix produits au greffe de Sorel vont du numéro 10 (24 novembre 1863) au numéro 1975 (19 décembre 1885) et du numéro 3280 (31 juillet 1905) au numéro 5381 (11 décembre 1922). Le bref d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Les brefs d'assignation couvrent du numéro 1162 (6 septembre 1879) au numéro 1884 (3 mai 1884). Par contre le greffier a sauté du numéro 1481 au numéro 1882 mais a conservé l'ordre chonologique. Le registre donne la date du bref, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Cette sous-série illustre les méthodes d'administration utilisées par le personnel du palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle comprend un registre des grands jurés et un registre comptable d'honoraires perçus

Cette sous-série présente des renseignements sur les procédures spéciales, prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent dans le cas d'une demande d'autorisation judiciaire entreprise lors de démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur trouvera matière à analyse du pouvoir de contrôle et de surveillance exercé par la Cour supérieure sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour les ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (mandamus). Elle inclut les demandes suivantes : de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus); de droit immobilier soit les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier comme les compagnies de chemins de fer; de droit successoral telles les demandes en publication de testaments ou de donations, pour l'exhumation d'un corps, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple, des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Au greffe de Sorel, sont incluses également, des causes découlant de la Loi des compromis entre cultivateurs et leurs créanciers. Le greffe de Sorel a versé des dossiers (depuis 1880), des dossiers portés en appel (depuis 1968), des registres des procédures et des jugements (depuis 1858), des registres des jugements (depuis 1959), des plumitifs (depuis 1963) et des index Les dossiers servent aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle et fournissent des détails précieux contenus dans les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par des juges et des officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique à l'année d'ouverture. Il arrive qu'un numéro soit attribué à plusieurs causes. Dans de nombreux cas, une lettre a été ajoutée pour en faire la distinction (ex.: 1 et 1A). Pour retrouver un dossier dont il ignore le numéro, le chercheur doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index menant à l'année du début du procès. L'ordre numérique est continue. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux. De 1880 à 1923, de nombreux dossiers sont manquants et nous n'en possédons aucun entre 1895 et 1899. Les registres des procédures et des jugements sont utiles à la recherche juridique et historique car ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause et d'analyser la jurisprudence pour les périodes précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi d'étudier les tendances jurisprudentielles de façon spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Organisés selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion, les registres des procédures et des jugements contiennent les noms des parties, l'inventaire et les dates des procédures, le montant (s'il y a lieu), le nom du juge et le texte du jugement. Les registres couvrent la période de 1858 au 30 novembre 1963 et possèdent des index intégrés. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer les dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre consécutif des numéros de causes, le plumitif contient généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Cette sous-série enrichit la recherche sur l'expropriation dans les municipalités du district judiciaire de Sorel, dont notamment celles de Sorel et Tracy, et sur l'évolution générale de la vie urbaine et des infrastructures de cette région. Les efforts des propriétaires expropriés contestant le droit d'expropriation ou d'autres étapes des procédures devant le Tribunal de l'expropriation renseignent sur les activités économiques et les valeurs sociales du temps. La juridiction «expropriation» du greffe de Sorel comprend des dossiers produits à partir de 1974 puis les pages du plumitif concernant ces causes sont incluses dans leur dossier respectif. Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause