Fonds Cour du banc du roi/de la reine pour le district de Saint-François
- CA QUEBEC TL21
- Fonds
- 1830-1850
Le fonds offre des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Les documents couvrent un territoire comprenant la région de l'Estrie et le sud de la Montérégie. Ils constituent une source intéressante pour l'étude de l'immigration américaine, du développement des campagnes, du phénomène de l'urbanisation, de l'émergence des institutions financières et des débuts de l'industrialisation. Dans l'état actuel du traitement, la juridiction civile supérieure est pratiquement la seule à être représentée. Elle comprend les dossiers (1830-1849), les plumitifs, les rôles et les minutes d'audience, les registres d'exécution des jugements et des registres divers ayant trait à des procédures devant le tribunal. En ce qui concerne les deux autres juridictions, civile inférieure et criminelle, seule la première est représentée par quelques dossiers et un plumitif
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