Le fonds offre des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Les documents couvrent un territoire comprenant la région de l'Estrie et le sud de la Montérégie. Ils constituent une source intéressante pour l'étude de l'immigration américaine, du développement des campagnes, du phénomène de l'urbanisation, de l'émergence des institutions financières et des débuts de l'industrialisation. Dans l'état actuel du traitement, la juridiction civile supérieure est pratiquement la seule à être représentée. Elle comprend les dossiers (1830-1849), les plumitifs, les rôles et les minutes d'audience, les registres d'exécution des jugements et des registres divers ayant trait à des procédures devant le tribunal. En ce qui concerne les deux autres juridictions, civile inférieure et criminelle, seule la première est représentée par quelques dossiers et un plumitif

Cette sous-sous-série porte sur l'administration de la justice et l'étude des projets de lois. Les députés étudient des dossiers portant sur des sujets variés. La Charte des droits et libertés de la personne, la fiscalité municipale, l'enseignement primaire et secondaire, l'annexion de Baie-Comeau et Hauterive, le Code du travail, l'usage du français et les lois relatives au travail figurent parmi les thèmes les plus importants. Cette sous-sous-série comprend de la correspondance, des études et des rapports, des imprimés, des notes manuscrites et dactylographiées et des coupures de presse. Les personnalités impliquées sont les suivantes : Herbert Marx, Louise Harel, Jean Garon, Gilbert Paquette, Bernard Bastien et Pierre-Marc Johnson