Justice - Administration

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Justice - Administration

Equivalent terms

Justice - Administration

Associated terms

Justice - Administration

412 Archival description results for Justice - Administration

412 results directly related Exclude narrower terms

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Organisés en ordre chronologique de date de réception du dossier, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ils indiquent le district d'où provient la cause en première instance, la date du jugement ainsi que le nom du juge en première instance, les dates de dépôt de ces documents au tribunal en révision, les noms des parties, les noms des procureurs, le nom des juges et souvent la nature de la cause. La référence à la page dans les registres des jugements est indiquée à partir de 1901. Couvrant la période s'échelonnant de 1884 à 1923, les plumitifs sont imprimés mais les renseignements sont manuscrits et contiennent tous un index intégré au nom des demandeurs. Nous retrouvons deux volumes numérotés 25 dont un porte également la mention volume 1

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Administration judiciaire

Cette sous-série comprend plusieurs types de documents qui ne couvrent qu'en partie la période d'existence de la Cour supérieure, greffe de Montréal. Ces fragments de sous-sous-séries témoignent malgré tout des méthodes d'administration utilisées par les protonotaires de la Cour supérieure à Montréal et pourraient ainsi servir pour l'histoire institutionnelle de l'administration de la justice. Cette juridiction comprend des tableaux des interdits et des tableaux des séparations de corps et de bien

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour supérieure (Cowansville)

Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. À compter de 1985 les plumitifs sont informatisés et peuvent être consultés à l'aide du plumitif électronique

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Sorel)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le plumitif papier cède la place au plumitif électronique à partir du dossier n° 1055 de l'année 1982

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Hyacinthe)

Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier dans la période allant de 1948 à 1986. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs et un index des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés en ordre chronologique du 26 juin 1948 jusqu'en 1967. Pour la période de 1967 à 1972, ils sont classés en ordre alphabétique. De 1973 à 1986, ils suivent un ordre numérique reprenant au numéro 1 chaque année. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires car ils contiennent des renseignements uniques et sont des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant de 1973 à 1986, les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. Les plumitifs se présentent sous forme d'un registre de 1974 à 1975 et sur fiches de 1983 à 1986. L'index constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les plumitifs que pour les dossiers dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des personnes décédées et indiquent la date du décès concerné. L'index alphabétique sur fiches couvre les années 1973 à 1982

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Mont-Laurier)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs de 1964 à 1967 sont absents. Pour cette raison, les dossiers ont été versés intégralement

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Jérôme)

Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour provinciale (Sorel)

Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour provinciale (Salaberry-de-Valleyfield)

Results 41 to 50 of 412