Justice - Administration

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Stanstead à Magog

  • CA QUEBEC TL234
  • Fonds
  • 1910-1963

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead établie dans la ville de Magog. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères économique et touristique de cette région prospère. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par les deux autres cours de magistrat du comté, soit celles de Stanstead Plain et de Coaticook. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé selon les deux juridictions exercées par la Cour, soit les matières civiles en général et les dépôts volontaires faits en vertu de la Loi Lacombe

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Greffe de Sherbrooke

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Sherbrooke depuis 1947 pour le district de Saint-François. Les documents judiciaires qu'elle comprend constituent une riche source de renseignements pour l'étude de l'histoire sociale, en plus de refléter l'administration de la justice criminelle dans la ville de Sherbrooke et sa région avoisinante. Dominée initialement par des activités agricoles, cette région est marquée ensuite par les activités commerciales et financières, les services d'une métropole régionale et la présence d'entreprises industrielles. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Sherbrooke proviennent des juridictions "matières criminelles en général", "enquêtes du coroner", "perquisitions" et "causes statutaires"

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Fonds Tribunal des juges de paix du district de Beauce (Ville de Mégantic)

  • CA QUEBEC TL526
  • Fonds
  • 1934-1948

Le fonds reflète l'exercice de la juridiction criminelle et pénale par un tribunal inférieur dans la région de la ville de Mégantic, appelée aujourd'hui ville de Lac-Mégantic, pour la période 1934-1948. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent une vaste gamme de délits : vagabondage, ivresse, assaut sur autrui, voies de faits, attentat à la pudeur, refus de pourvoir aux besoins de sa femme et de ses enfants, dommage à la propriété, violation du droit de propriété, bris de la paix publique, infraction aux lois de la chasse et de la pêche, infraction à la loi des liqueurs alcooliques (possession illégale), fausse représentation, conduite d'un véhicule sans permis ou en état d'ébriété, vol de foin et d'animaux de ferme, défaut d'entretien de sa partie de chemin, etc. Le fonds se compose exclusivement de plumitifs qui se présentent sous forme de cahiers dont l'information est disposée par ordre chronologique. Les cahiers permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédures franchies et la nature des causes

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Richmond à Windsor

  • CA QUEBEC TL231
  • Fonds
  • 1927-1958

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Richmond établie dans la ville de Windsor. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères industriel et agricole de cette région. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants doit aussi consulter les documents produits par les autres cours de magistrat du comté, entre autres celle de Richmond. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé, dans l'état actuel du traitement, selon la seule juridiction exercée par la Cour, soit les matières civiles en général

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Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Saint-François (Richmond)

  • CA QUEBEC TL80
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un rôle des brefs rapportés

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Fonds Cour de division n° 3 du district inférieur de Saint-François (Stanstead Plain)

  • CA QUEBEC TL81
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un registre des brefs d'assignation

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Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes succintes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, des procureurs et des syndics ainsi que la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index

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Fonds Tribunal des juges de paix de Magog

  • CA QUEBEC TL528
  • Fonds
  • 1940-1964

Le fonds reflète l'exercice de la juridiction inférieure criminelle et pénale par le Tribunal des juges de paix de Magog pour la période 1940-1964. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent plusieurs types de délits : vagabondage, trouble de la paix publique, voies de faits, vol, dommages à la propriété, intrusion de nuit, port de shorts, dépôt de déchets le long de la voie publique, abandon d'animaux, sollicitation et vente sans licence, taxi et exercice d'un métier sans permis, infraction à la loi de la convention collective, vitesse illégale, infraction au règlement sur le stationnement, conduite d'un véhicule sans permis ou en état d'ébriété, etc. Le fonds se compose de dossiers et de plumitifs. Les plumitifs se présentent sous forme de cahiers dont l'information est disposée par ordre chronologique. Par les renseignements qu'ils contiennent, nature des causes, dates des séances d'audition, noms des parties et des juges, étapes de la procédure franchie, ils permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final

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Fonds Cour du banc du roi/de la reine pour le district de Saint-François

  • CA QUEBEC TL21
  • Fonds
  • 1830-1850

Le fonds offre des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Les documents couvrent un territoire comprenant la région de l'Estrie et le sud de la Montérégie. Ils constituent une source intéressante pour l'étude de l'immigration américaine, du développement des campagnes, du phénomène de l'urbanisation, de l'émergence des institutions financières et des débuts de l'industrialisation. Dans l'état actuel du traitement, la juridiction civile supérieure est pratiquement la seule à être représentée. Elle comprend les dossiers (1830-1849), les plumitifs, les rôles et les minutes d'audience, les registres d'exécution des jugements et des registres divers ayant trait à des procédures devant le tribunal. En ce qui concerne les deux autres juridictions, civile inférieure et criminelle, seule la première est représentée par quelques dossiers et un plumitif

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