Cette sous-série offre des renseignements utiles pour l'étude de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les officiers de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc.) dans le cadre de leurs activités journalières pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Cette sous-série comprend, entre autres, une liste des dépôts déposés à la Banque Jacques-Cartier par le greffier, une liste des jurés, un serment d'allégeance ainsi que les élections de domicile des huissiers et des avocats
Canada-Uni. Cour de Circuit (L'Assomption)