Un groupe d'adolescents anglophones échangent en français sur la peine de mort, le système judiciaire, les libérations conditionnelles, etc. Numéro de référence: VC2008-015

Cette sous-série comprend un seul type de documents couvrant un fragment de la période d'existence de la Cour de circuit au greffe de Joliette. Ce fragment de sous-sous-série témoigne malgré tout des méthodes d'administration utilisées par les greffiers de la Cour de circuit à Joliette et pourrait ainsi servir pour l'histoire institutionnelle de l'administration de la justice. Il s'agit d'un registre des dépôts judiciaires

Cette sous-série offre des renseignements utiles pour l'étude de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les officiers de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc.) dans le cadre de leurs activités journalières pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Cette sous-série comprend, entre autres, une liste des dépôts déposés à la Banque Jacques-Cartier par le greffier, une liste des jurés, un serment d'allégeance ainsi que les élections de domicile des huissiers et des avocats

Cette sous-série comprend plusieurs types de documents qui ne couvrent qu'en partie la période d'existence de la Cour supérieure, greffe de Montréal. Ces fragments de sous-sous-séries témoignent malgré tout des méthodes d'administration utilisées par les protonotaires de la Cour supérieure à Montréal et pourraient ainsi servir pour l'histoire institutionnelle de l'administration de la justice. Cette juridiction comprend des tableaux des interdits et des tableaux des séparations de corps et de bien

Cette sous-sous-série comprend deux types de documents : des listes de jurés et les procédés judiciaires. Les listes des grands et des petits jurés donnent les noms des hommes aptes a être jurés, leur lieu de résidence ainsi que leur occupation. On y trouve parfois des informations supplémentaires quant au décès ou au déménagement du juré. On retrouve un registre des grands jurés pour 1860 et les listes des petits jurés pour les années 1860 et 1864 à 1869. Il y a aussi un registre du 31 juillet 1910 au 20 février 1917 et des serments d'allégeance de 1862 à 1917. Les procédés de la cour s'apparentent aux registres des audiences et sont similaires mais ne donnent que de minimes informations sur les causes. Ce registre couvre la période 1954-1959

Cette sous-série illustre les méthodes d'administration utilisées par le personnel du palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle comprend un registre des grands jurés et un registre comptable d'honoraires perçus

Cette sous-série comprend un registre des commissaires, une liste de jurés et de nomination de commissaires, des élections de domicile, de la correspondance concernant l'agrandissement du palais de justice, des rapports officiels du greffier, des procès-verbaux d'audiences et honoraires ainsi que des serments d'allégeance des commissaires

Cette série comprend les nominations et assermentations, souvent sur la même pièce, des juges de paix pour le district de Montréal. La proclamation du 7 juin 1842 contient les noms de tous les juges de paix du district de Montréal avec leur lieux de pratique. Il s'y trouve aussi les assermentations de divers officiers de l'administration judiciaires du district de Montréal entre 1808 et le 25 juin 1893. Nous y retrouvons aussi des commissions entre 1842 et 1875, des registres de témoins entre 1864 et 1881, de la correspondance diverse entre 1842 et 1875, des pardons entre 1845 et 1855, des serments d'allégeances et d'offices des députés régistrateur, des calendriers des prisons et des mandats divers entre 1845 et 1866 ainsi que des pièces justificatives entre 1846 et 1884 et quelques estimés de paie pour la police de la frontière (Government constabulary for frontier services)

Cette série contient un registre des honoraires des officiers chargés de veiller à la bonne marche des procès de 1947 à 1957