Justice pénale - Administration

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier dans la période allant de 1948 à 1986. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs et un index des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés en ordre chronologique du 26 juin 1948 jusqu'en 1967. Pour la période de 1967 à 1972, ils sont classés en ordre alphabétique. De 1973 à 1986, ils suivent un ordre numérique reprenant au numéro 1 chaque année. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires car ils contiennent des renseignements uniques et sont des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant de 1973 à 1986, les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. Les plumitifs se présentent sous forme d'un registre de 1974 à 1975 et sur fiches de 1983 à 1986. L'index constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les plumitifs que pour les dossiers dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des personnes décédées et indiquent la date du décès concerné. L'index alphabétique sur fiches couvre les années 1973 à 1982

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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et plus particulièrement dans la ville de Saint-Jérôme. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers débutent au numéro 585 le 21 novembre 1946 jusqu'au numéro 2239 en 1973. On reprend au numéro 1 pour 1973 et 1974. Depuis 1975 on reprend le numéro 1 chaque année jusqu'au numéro 161 le 14 août 1986. De 1968 à 1977, il y a des dossiers qui sont classés en ordre chronologique sous le nom des médecins coroners

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Enquêtes du coroner

Cette série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Joliette dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle et le début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminelle et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte deux types de documents : des dossiers des coroners et des documents non traités

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source intéressante pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Sorel entre 1921 et 1922. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction, au greffe de Sorel, comporte seulement des dossiers. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Chaque année commence par une liste d'enquêtes dressée par le greffier du district. Les coroners responsables pour les divers comtés du district ayant chacun leur propre système de numérotation ou de classement, il y a répétition de numéros ainsi que des dossiers non numérotés, selon le cas. Les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série et le chercheur devra dépouiller les dossiers pour une année donnée afin de trouver celui qu'il recherche

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Enquêtes du coroner

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans les district et ville de Saint-Hyacinthe. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Au greffe de Saint-Hyacinthe, cette juridiction comporte seulement des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus utile pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire sur un «cas de recherche» dans les cas sans enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à la recherche ou à l'enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces, surtout des témoignages signés par les témoins, des enquêtes faites par le coroner ou des transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent sur les fondements du décès et sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. De 1900 à 1950, il y a des problèmes au niveau du classement. En effet, les coroners responsables des divers comtés du district appliquent chacun leur propre système de numérotation ou de classement. Il y a donc, selon le cas, des répétitions de numéros et des dossiers non numérotés. Cependant, les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série. Le chercheur doit dépouiller les dossiers de l'année faisant l'objet de sa recherche

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Enquêtes du Coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1862 à 1903) et une liste des causes 1871-1873

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Administration judiciaire

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités journalières. Pour le greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu, nous retrouvons dans cette sous-série des registres des grands et petits jurés

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des décès considérés comme suspects dans le district d'Iberville et principalement pour la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les documents de cette juridiction comprennent des dossiers, un index et des documents administratifs

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source intéressante d'information pour l'étude des causes de décès inhabituels dans la ville et le district de Saint-Hyacinthe. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leurs liens avec le système judiciaire criminel. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Ils contiennent généralement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», quand il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête: des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces éclairent non seulement sur les causes du décès mais parfois aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et il y a un index couvrant les années 1949-1986

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