Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de la Ville d'Asbestos et son ancêtre, la Cour du recorder, dans l'exercice de sa juridiction civile, pénale et criminelle sur le territoire de la ville d'Asbestos. Les documents ont trait aux poursuites intentées pour infractions aux règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux dont le Code criminel. Ils se composent également des décisions de la Cour sur les requêtes d'indigents présentées en vertu de la Loi de l'assistance publique du Québec, S.R.Q. 1946, c. 187, art. 24. Les infractions aux règlements municipaux ont trait à la circulation et au stationnement, à l'occasion à des cas de personnes qui flânent ou troublent la paix, au non-paiement des taxes municipales, etc. Les infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux, incluant le Code criminel, ont trait aux manquements au Code de la route, à la conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété, à des délits qui s'apparentent à ceux présentés devant la Cour des sessions de la paix, tels les cas d'assault. Les demandes acheminées en application de la Loi sur l'assistance publique sont des requêtes sur refus de la municipalité de reconnaître l'état d'indigence d'un demandeur hospitalisé ou le domicile légal de ce dernier dans ses limites Ainsi, il est possible d'étudier les relations de voisinage et la vie quotidienne sur le territoire de la municipalité, les changements dans la criminalité de même que les relations entre la Ville et ses contribuables. Globalement, les documents éclairent sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, plumitifs et des documents de nature administrative Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les documents déposés par les avocats des parties et des intervenants ainsi que ceux produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les documents peuvent être plus ou moins nombreux selon l'importance de la cause. Ils peuvent être constitués de pièces de procédure, par exemple une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation) ou bien encore de pièces à conviction, de déclarations, répliques et autres plaidoyers. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, par contre les pièces à conviction, déclarations, répliques et autres plaidoyers sont plus riches d'information, éclairant les fondements du litige et les réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont identifiés par un numéro donné en fonction de l'année d'ouverture des procédures. Pour retrouver un dossier, le chercheur, qui ignore ce numéro, peut avoir recours aux plumitifs. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La Cour municipale verse également des documents de nature administrative, par exemple une nomination de recorder suppléant et des serments d'office de greffier et de huissier. En application du calendrier de conservation de la Cour municipale, les dossiers peuvent avoir fait l'objet d'échantillonnage ou de prise de spécimens, dépendamment de l'objet de la poursuite

Cette série, provenant du Cabinet du ministre, comportait un classement que nous avons suivi intégralement pour les 73 premières unités de rangement. Ces documents avaient été décrits par regroupements de sujets et par boîtes dans un instrument de recherche parfois détaillé (les allocutions et discours), parfois sommaire (dossier ou ensemble de dossiers). Une trentaine de boîtes ne comportaient néanmoins que la mention «dossiers non classés». Ces derniers ont été regroupés soit par organisme dépendant du ministre de la Justice ou ayant avec lui des relations (la Curatelle publique, l'Office de protection du consommateur), soit par fonction relevant du ministère de la Justice, telle l'adoption internationale, l'aide juridique, les contentieux des ministères. Le chercheur se réfèrera à l'instrument de recherche pour la description du contenu de chacune des unités de rangement ou boîtes. Il doit, cependant, savoir que l'Agenda comprend non seulement celui du ministre de la Justice, mais aussi ceux du député, du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et du ministre des Relations internationales. Chaque dossier réfère à un événement particulier et il comprend la correspondance échangée, le programme, les cartes et cartons d'invitation, les menus, les notes destinées à l'intervention du ministre, etc. Les discours, allocutions et conférences du ministre sont, pour leur part, classés par ordre chronologique. Viennent ensuite les grands dossiers traités, soit les autochtones, la crise amérindienne de 1990, la réforme du Code civil, les cours municipales, les droits de l'enfant, la législation (comité), les droits de la personne, Grande Baleine, la Charte de la langue française, la protection du consommateur, les projets de loi, le sommet de la justice (réforme), les subventions discrétionnaires accordées par le ministre, les huissiers, l'aide juridique, l'adoption internationale, la condition féminine, la Commission d'appel en matière de lésions corporelles, la Curatelle publique, les palais de justice, le Protecteur du citoyen, l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les professions, les communautés culturelles, la Conférence des juges, le Conseil de la magistrature, les coroners, les gaies et lesbiennes, les hémophiles, les journalistes, la protection de la jeunesse, les loteries, l'organisation du ministère de la Justice, les recours collectifs, la taxe de vente, les tribunaux. Finalement le vidéo est une entrevue avec le juriste français René David, auteur d'un ouvrage sur le droit

Cette sous-série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et particulièrement dans les villes de Sainte-Scholastique et de Saint-Jérôme. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux des recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner sous la forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire intitulé «cas de recherche», s'il n'y a pas d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou toutes autres personnes du personnel médical, des dépositions de témoins ou de proches de la personne décédée ou encore des écrits laissés par le défunt. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces: des témoignages signés par les témoins, des enquêtes faites par le coroner ou des transcriptions de dépositions présentées au coroner. Ces pièces éclairent non seulement sur les causes du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés numériquement ou chronologiquement par année d'ouverture de l'enquête

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans le district de Montcalm (plus tard Labelle) et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette série comprend seulement des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, sous forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire sur un «cas de recherche» lorsqu'il n'y a pas d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à la recherche ou à l'enquête : des rapports de policiers, de médecins-légistes ou de tout autre représentant du personnel médical, des dépositions des témoins et des proches de la personne décédée ou encore des écrits rédigés par le défunt. Ces pièces donnent des informations sur les causes de décès et sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Cette sous-série comporte des problèmes au niveau du classement. En effet, les coroners responsables des divers comtés du district appliquent individuellement leur propre système de numérotation ou de classement. Il y a donc, selon le cas, des répétitions de numéros et des dossiers non numérotés. Cependant, les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série. Le chercheur doit donc dépouiller les dossiers pour l'année faisant l'objet de sa recherche

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans le district de Richelieu et particulièrement dans la ville de Sorel. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Au greffe de Sorel, cette juridiction comporte seulement des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus utile pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire sur un «cas de recherche» dans lorsqu'il n'y pas d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à la recherche ou à l'enquête : des rapports de policiers, de médecins-légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès et sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. De 1923 à 1945, il y a des problèmes au niveau du classement. En effet, les coroners responsables des divers comtés du district appliquent chacun leur propre système de numérotation ou de classement. Il y a donc, selon le cas, des répétitions de numéros et des dossiers non numérotés. Cependant, les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série. Le chercheur doit dépouiller les dossiers de l'année faisant l'objet de sa recherche

Cette sous-série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans les district et ville de Joliette. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leurs liens avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette série comprend des dossiers dits "réguliers" et des dossiers de grand format

Cette série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Saint-Jean dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle et le début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminelle et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte uniquement des dossiers des coroners

Cette sous-sous-série un ensemble intéressant pour l'étude des causes suspectes de décès dans le district de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche des documents produits par les coroners. Ils contiennent le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire « cas de recherche » lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés chronologiquement en recommençant au numéro 1 au début de chaque année d'ouverture. Les dossiers conservés vont du numéro 549 (9 août 1908) au numéro C19 (9 avril 1986)

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jean. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Saint-Jean et dans la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région d'économie diversifiée. On y retrouve des témoignages des activités des institutions gouvernementales (la base des Forces armées canadiennes et le Collège Militaire Royal de Saint-Jean), de la villégiature, du tourisme le long du Richelieu et des industries de transformation (alimentaire, vêtements textiles, produits électriques et métalliques). L'agriculture est marquée par la présence des érablières et de la pomiculture. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jean proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions» et «causes statutaires»