Justice pénale - Administration

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Greffe de Joliette

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Joliette. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Joliette et dans la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée par les activités agricoles ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. On y voit aussi les traces de la présence d'une foule de petites industries, l'impact de la fuite de la population de Montréal vers des villes des régions avoisinantes, ainsi que l'importance croissante des activités touristiques dans la région de Lanaudière. Les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Joliette se répartissent en trois juridictions: les «matières criminelles en général», les causes statutaires, les «enquêtes du coroner» et «l'administration judiciaire»

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Greffe de Sorel

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Sorel. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Sorel et dans la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région agricole où l'on retrouve également des activités portuaires et un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «causes statutaires», «enquêtes du coroner», «perquisitions» et «protection du malade mental»

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Greffe de Salaberry-de-Valleyfield

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Salaberry-de-Valleyfield depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Salaberry-de-Valleyfield, Beauharnois et Châteauguay et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités agricoles puis marquée ensuite par l'implantation de d'autres activités économiques importantes stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs traces dans les dossiers judiciaires. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Salaberry-de-Valleyfield proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions», «causes statutaires» et «protection du malade mental»

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Mont-Laurier et dans la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par l'exploitation forestière et l'agriculture et ensuite par les activités de villégiature et de tourisme. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier se repartissent en deux juridictions : les «matières criminelles en général» et les «enquêtes du coroner»

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Saint-Jérôme et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités agricoles puis ensuite par les activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Cette région connaît également un essor touristique considérable dans la seconde moitié du XXe siècle. De plus, la proximité des grands centres urbains dont Montréal, a favorisé la migration de nombreux Montréalais vers cette région pour créer un nouveau phénomène social avec l'apparition des villes de banlieue. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jérôme se répartissent en deux juridictions : les «matières criminelles en général», les «causes statutaires», les «enquêtes du Coroner», les «perquisitions» et la «protection du malade mental»

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1903 à 1923)

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Enquêtes du Coroner

Cette série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes du décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminelle et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte des dossiers des coroners

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Greffe de Vaudreuil

Cette série contient seulement un registre de procès-verbaux d'audiences des sessions spéciales de la paix pour le comté de Vaudreuil. Il qui offre un aperçu des activités des juges de paix et de la nature des infractions mineurs dans une région rurale et agricole

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1923 à 1948) et un index (1923 à 1948)

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Enquêtes du coroner

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans les district d'Iberville et particulièrement dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu, cette juridiction comporte seulement des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus utile pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire sur un «cas de recherche» lorsqu'il n'y a pas d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à la recherche ou à l'enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès et sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Cette sous-série comporte des problèmes au niveau du classement. En effet, les coroners responsables des divers comtés du district appliquent chacun leur propre système de numérotation ou de classement. Il y a donc, selon le cas, des répétitions de numéros et des dossiers non numérotés. Cependant, les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série. Le chercheur doit dépouiller les dossiers de l'année faisant l'objet de sa recherche. Les dossiers couvrant les années 1927 à 1937 sont manquants

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