Justice pénale - Administration

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier dans la période allant de 1948 à 1986. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs et un index des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés en ordre chronologique du 26 juin 1948 jusqu'en 1967. Pour la période de 1967 à 1972, ils sont classés en ordre alphabétique. De 1973 à 1986, ils suivent un ordre numérique reprenant au numéro 1 chaque année. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires car ils contiennent des renseignements uniques et sont des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant de 1973 à 1986, les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. Les plumitifs se présentent sous forme d'un registre de 1974 à 1975 et sur fiches de 1983 à 1986. L'index constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les plumitifs que pour les dossiers dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des personnes décédées et indiquent la date du décès concerné. L'index alphabétique sur fiches couvre les années 1973 à 1982

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Enquêtes du coroner

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans le district de Montcalm (plus tard Labelle) et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette série comprend seulement des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, sous forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire sur un «cas de recherche» lorsqu'il n'y a pas d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à la recherche ou à l'enquête : des rapports de policiers, de médecins-légistes ou de tout autre représentant du personnel médical, des dépositions des témoins et des proches de la personne décédée ou encore des écrits rédigés par le défunt. Ces pièces donnent des informations sur les causes de décès et sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Cette sous-série comporte des problèmes au niveau du classement. En effet, les coroners responsables des divers comtés du district appliquent individuellement leur propre système de numérotation ou de classement. Il y a donc, selon le cas, des répétitions de numéros et des dossiers non numérotés. Cependant, les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série. Le chercheur doit donc dépouiller les dossiers pour l'année faisant l'objet de sa recherche

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Mont-Laurier et dans la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par l'exploitation forestière et l'agriculture et ensuite par les activités de villégiature et de tourisme. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier se repartissent en deux juridictions : les «matières criminelles en général» et les «enquêtes du coroner»

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Enquêtes du Coroner

Cette série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes du décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminelle et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte des dossiers des coroners

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