Justice pénale - Administration

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Enquêtes du coroner

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans les district et ville de Saint-Hyacinthe. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Au greffe de Saint-Hyacinthe, cette juridiction comporte seulement des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus utile pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous forme d'un rapport après enquête ou sous forme d'un formulaire sur un «cas de recherche» dans les cas sans enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à la recherche ou à l'enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces, surtout des témoignages signés par les témoins, des enquêtes faites par le coroner ou des transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent sur les fondements du décès et sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. De 1900 à 1950, il y a des problèmes au niveau du classement. En effet, les coroners responsables des divers comtés du district appliquent chacun leur propre système de numérotation ou de classement. Il y a donc, selon le cas, des répétitions de numéros et des dossiers non numérotés. Cependant, les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série. Le chercheur doit dépouiller les dossiers de l'année faisant l'objet de sa recherche

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source intéressante d'information pour l'étude des causes de décès inhabituels dans la ville et le district de Saint-Hyacinthe. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leurs liens avec le système judiciaire criminel. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Ils contiennent généralement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», quand il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête: des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces éclairent non seulement sur les causes du décès mais parfois aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et il y a un index couvrant les années 1949-1986

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Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Hyacinthe depuis 1945. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Sainte-Hyacinthe et sa région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région agricole de la plaine de Montréal. Dominée initialement par des activités agricoles, elle est marquée ensuite par les activités commerciales, les services d'une métropole régionale et la présence d'entreprises industrielles dans des secteurs comme le textile et la chaussure. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Hyacinthe proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions», «protection du malade mental», «causes statutaires» et «documents administratifs»

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Enquêtes du Coroner

Cette sous-série fournit une source intéressante pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Saint-Hyacinthe entre 1862 et 1923. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction, au greffe de Saint-Hyacinthe, comporte seulement des dossiers. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un « cas de recherche », où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces, surtout des témoignages signés par les témoins, les enquêtes faites par le coroner ou les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Pour la période 1862 à 1900, le classement est relativement satisfaisant. Chaque année commence par une liste d'enquêtes dressée par le greffier du district. De 1900 à 1950, il y a des problèmes de classement. Les coroners responsables pour les divers comtés du district ayant chacun leur propre système de numérotation ou de classement, il y a répétition de numéros ainsi que des dossiers non numérotés, selon le cas. Les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série et le chercheur devra dépouiller les dossiers pour une année donnée afin de trouver celui qu'il recherche

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