Justice

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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnages appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (20%, 0-8) et (30%, 4-8-0) 1969 (30%, 4-8-0) 1970 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1971 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) et (20%, 8-0) 1972 (20%, 8-0) 1973 (20%, 8-0) et (10%, 0) 1974 (10%, 0) 1975 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1976 à 1983 (10%, 0) 1984 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1985-1987 (10%, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Fonds Cour de district du district inférieur de Saguenay

  • CA QUEBEC TL75
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds comprend deux plumitifs, un registre de jugements et des dossiers. Les dossiers conservés sont pour la plupart ceux des causes ayant fait l'objet d'un jugement. Toutefois, certaines causes sont mentionnées dans le plumitif, mais ne le sont pas dans le registre de jugements: elles sont classées à la suite des causes ayant fait l'objet d'un jugement. On trouve également rattaché à ce fonds un registre de brefs d'exécution

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