Justice

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Dossiers

Pour les années 1920-1937, 1940-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années 1938-1939, il n'y a pas eu d'échantillonnage parce que le plumitif (juillet 1938-novembre 1939) est manquant. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus sont les suivants: 1920, 1942-1945 (60 %, 1-3-4-5-8-0) 1921-1930, 1933-1937, 1940, 1941, 1946-1951, 1966, 1967 (50 %, 1-3-4-8-0) 1931, 1932, 1952, 1956, 1965 (30 %, 4-8-0) 1953-1955, 1957-1960 (20 %, 8-0) 1961-1964 (10 %, 0) 1968-1978 (50 %, 1-3-4-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers 1968 à 1975, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnages appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (20%, 0-8) et (30%, 4-8-0) 1969 (30%, 4-8-0) 1970 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1971 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) et (20%, 8-0) 1972 (20%, 8-0) 1973 (20%, 8-0) et (10%, 0) 1974 (10%, 0) 1975 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1976 à 1983 (10%, 0) 1984 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1985-1987 (10%, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Révision

La juridiction «révision» offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours par les justiciables à une procédure d'appel moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine ou du roi. Elle permet également de comparer l'utilisation de cette procédure dans les districts judiciaires de l'est de la province: Arthabaska, Beauce, Chicoutimi, Gaspé, Kamouraska, Montmagny, Nicolet, Québec, Rimouski, Roberval, Saguenay et Trois-Rivières. Cette sous-série comprend des dossiers (1876-1920), un index (1884-1909), un plumitif (1919-1920) et des rôles (1899-1920)

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