Les extraits du journal concernent les jours suivants : 12 janvier 1873 (20404, 20405); 26 janvier 1873 (20399, 20400); 9 décembre 1873 (20398); 12 janvier 1874 (20396, 20403, 20406); 26 janvier 1874 (20391, 20394, 20401); 12 mars 1874 (20392); 27 mars 1874 (20395)

Il s'agit du Code Badgley et d'un écrit de François-Marie-Maximilien Bibaud, imprimé dans la Minerve et qui a eu l'effet de sauver le pays d'une mauvaise loi

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25$ ou 39$, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient cinq types de documents : des dossiers, des registres des jugements, un plumitif, des rôles et des documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Jérôme. Ce fond comprend les dossiers de la Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Jérôme pour 1848 à 1908. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des commissaires et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du commissaire présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période 1883 à 1885 et 1892 à 1893 avec un index. Les rôles donnent la date, le nom du ou des commissaires, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant, le report ou l'annulation de la cause. Couvrant la période s'échelonnant de 1859 à 1913, ces registres se présentent en ordre chronologique. Il manque des rôles pour les années 1872 à 1876; 1885 à 1889; 1893 à 1910. Par contre, il existe, dans le troisième registre, une liste numérique des causes pour la période de janvier 1875 à décembre 1876. Le premier rôle comprend une copie des exécutions entrées du 30 octobre au 20 décembre 1860. Le second rôle contient aussi une liste de témoins avec les sommes qui leur sont dûes. Enfin, le troisième comprend : les comptes dûs par les commissaires et les avocats (pp 1-39); une liste des publications des causes avec l'indication du nom du journal dans lequel les avis ont été publiés (pp 118-126); une liste d'abonnés aux journaux comptant surtout des avocats (pp 149-157), datée de 1871 et accompagnée de paiement trimestriel. Les dernières pages du registre donnent les inscriptions des abonnés au journal «La Minerve». Le fonds comprend aussi une liste des commissaires de 1931 à 1965. Elle fournit les renseignements suivants : le lieu de résidence, le numéro de folio ou de serment, le nom, le prénom, quelques fois le statut du commissaire (avocat ou notaire signifié par l'abréviation me. pour maître), et une indication du décès ou de la démission du commissaire, s'il y a lieu

Ce dossier contient les documents suivants : no 710 : correspondance entre P.-N. Breton, J.-E. Robidoux, Charles Langelier et Honoré Mercier concernant l'achat d'une collection de monnaie par le gouvernement du Québec; no -- : correspondance entre Pierre Cyr et Honoré Mercier concernant le dépôt d'une pétition du canton de Schoolbred au sujet de la compagnie de la Baie des Chaleurs; no -- : correspondance entre Robert McConnell et Honoré Mercier ayant pour sujet le journaliste Donald du "Montréal Herald"; no -- : correspondance entre J.-X. Lavoie et Honoré Mercier concernant la transmission de résolutions au sujet du chemin de fer de la Baie des Chaleurs; no -- : correspondance entre Léo Richard, G.-P. Fauvel, W. Flynn et Honoré Mercier concernant les résolutions d'une assemblée du Conseil de comté tenue à Percé. Nous retrouvons également des copies des résolutions de l'assemblée; no 715 : correspondance entre D. Brochu, Emmanuel-Persillier Lachapelle et Honoré Mercier concernant la polémique entourant la participation du gouvernement du Québec au congrès de l'Association américaine d'hygiène; no -- : correspondance entre Hector Cameron et Honoré Mercier concernant le financement de la compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs; no 715 : correspondance entre le curé Antoine Labelle, Massicault, Frisch de Fels, P. Bourde, Gaston Laforest et Honoré Mercier concernant l'abonnement au "Bulletin de renseignements coloniaux". Nous retrouvons également une copie du dit bulletin, des circulaires et un extrait du journal "La Minerve"; no 711 : carte, lettres d'invitations et correspondance entre Rodolphe Lemieux, John Chaffers et Honoré Mercier concernant le banquet de la Faculté de droit canadienne-française à Montréal. Nous retrouvons également une note sur l'élection du gendre d'Honoré Mercier comme président du Club national

Ce dossier contient les documents suivants : no 142 : mémoire de monsieur E.-E. Taché - délits commis par monsieur E. Milue, garde-forestier, sa destitution par monsieur F.-X. Lemieux et nomination de monsieur Alphonse Poirier comme successeur; no 158 : ralliement de monsieur Miville Dechêne concernant la décision majoritaire du caucus provincial - motion Bernatchez-Leblanc; no 146 : procès-verbal du conseil municipal, comté de Bellechasse, Saint-Michel spécifiant: reconnaissance des plaintes des contribuables et obtention de fonds pour parachèvement du chemin de Saint-Étienne-de-Beaumont; no 157 : articles publiés dans La Minerve et Le Monde dont une déclaration de monsieur Pierre-Évariste Leblanc dénonçant : implication du gouvernement dans le scandale de la vente de Table Rock; affirmation rejetée à la suite d'une enquête du comité spécial permanent des privilèges et élections; no 142 : Bill # 19 : acte concernant la compilation de statistiques des registres de l'état civil. Bill # 117 : acte amendant le code civil relativement à ces registres; no 154 : requête des citoyens et résolution du conseil municipal de Montebello, comté d'Ottawa - établissement d'une école du soir, demande refusée; no 154 : listes mensuelles - salaires des employés relevant des Terres de la Couronne, décembre 1885-1886; no 103 : attestations niant l'implication de monsieur Elzéar Pelletier dans la destitution de monsieur Thomas-Philippe Pelletier au poste de maître de poste; no 111 : dépêche publiée dans le Chronicle concernant monsieur A. Turcotte et correspondance s'y rapportant

Ce dossier contient les documents suivants : no 520 : requête de Monsieur Rexford, département de l'Instruction publique, appuyée par monsieur Gédéon Ouimet - augmentation salariale de monsieur G.-L. Paxman, employé dudit département; no 519 : pétition présentée par les citoyens, comté de Bellechasse - nomination de monsieur P.-Y. Ruel à titre d'inspecteur d'écoles; contestations de Monsieur Amyot s'opposant à cette candidature; no 522½ : plaintes émises par monsieur H.-B. Lafleur, Sainte-Adèle: affaire du remboursement des droits de coupe de bois retenus aux colons, par la Compagnie de chemins de fer Montréal et Occidental; no 520 : demande de monsieur Louis Leclerc, Pointe-Claire : abolition des chemins à barrières dans cette municipalité; no 522 : documents relatifs à l'affaire Rémillard-Trudel, employés du Bureau d'enregistrement, Québec; no 525 : pétition transmise par monsieur J. Godbout aux noms de monsieur Ernest Bruneau et autres citoyens de Saint-Joseph-de-Beauce - aide financière du gouvernement pour l'établissement d'une ligne téléphonique assurant les communications entre Saint-François et Saint-Joseph - octroi refusé; no 510 : recrutement pour succéder à feu Monsieur McMahon à titre d'inspecteur d'écoles pour les comtés de : Montréal, Hochelaga, Laval et Jacques Cartier : sollicitations de monsieur Phocas Moreau dit Duplessis et pétition proposant la candidature de monsieur J.-Albine Cléroux; no 523 : requête des commissaires d'écoles de Longueuil, comté de Chambly, augmentation des allocations scolaires pour cette municipalité; no 515 : tableau produit par diocèse, portant sur le total des allocations accordées par le gouvernement, pour 1886-1887 et 1887-1888, aux écoles supérieures protestantes et catholiques, situées sur le territoire québécois; budget alloué aux écoles des sourds et muets pour cette même période; no 507 : résolution adoptée par le Conseil d'agriculture visant à faire amender l'acte des sociétés d'agriculture; no 507 : publication dans le journal «La Minerve» portant sur le Conseil législatif (abolition de postes); no 506 : rapport réalisé par monsieur O.-F. Campeau, comptable, concernant la répartition budgétaire du 1er juillet 1890 au 30 septembre 1890, présenté au président du Conseil exécutif; no 514 : remerciements de monsieur H.-R. Blanchard - augmentation de l'octroi accordé aux académies Girouard et Prince de Saint-Hyacinthe à la suite de la résolution adoptée par la commission des écoles de cette ville; no 524 : présentation par le curé Millette - acte visant à amender les lois de l'instruction publique du Québec

Ce dossier contient les documents suivants : no 296 : lettre d'Honoré Mercier au directeur de «La Minerve» concernant l'article intitulé «Deux traîtres», article paru dans ce journal; no 296 : dossier concernant l'achat de terrains pour une prison à Montréal; no 298 : dossier concernant l'affaire Pacaud-Whelair; no 281 : dossier concernant monsieur T.-B.-Heménégilde Morin, condamné à mourir le 16 mai 1890 - bref d'erreur émis; no 303 : dossier concernant le chemin maritime de la rive-sud, dans le comté de Gaspé; no 306 : dossier concernant Thomas Normandin qui demande le paiement de son salaire; no 305 : demande de placement de monsieur E. Brousseau de Montréal; no 290 : dossier concernant le Docteur Bazin et le Law and Order League dans une cause de vente de boisson sans licence; no 298 : dossier du Metropolis Council # 5 Royal Templars of Temperance dans la vente de boisson sans licence; no 288 : dossier des écoles du soir pour la ville de Saint-Jean; no 287 : demande du révérend Charles Larocque au sujet de l'adoption d'un bill pour permettre l'érection civile de la nouvelle paroisse de Saint-Louis de Montréal; no 300 : lettre traitant de l'Hôtel-Dieu de Chicoutimi et du transfert de quelques imbéciles et idiots à l'asile d'aliénés de Québec

Ce dossier contient les documents suivants : no 91 : mémoire - bill # 182 relatif au Canadian Pacific Railway, publication d'une carte de monsieur M.-B. Hemson sur l'itinéraire de la route du Canadian Pacific Railway; no 68 : correspondance se rapportant au révérend Charles-Alfred Paradis abordant différents sujets tels que : manuscrit d'un voyage - Baie d'Hudson; projet de législation équitable - réserve forestière au Québec et système de colonisation; démêlés avec la justice; article du journal «La Minerve» relatant son expulsion de la congrégation des Oblats, sa plainte contre le révérend Célestin Augier, provincial du Canada; sa cause contre monsieur J.-J. Ross; souscription pour porter sa cause en appel à Rome

Le dossier porte sur les avis parus, entre autres, dans les journaux «The Gazette», «Quebec Daily Mercury», «La Patrie» et «La Minerve»