Déclarations du Crédit foncier franco-canadien
- CA QUEBEC P167-S10-D10
- File
- 1940-1940
Ce dossier contient la déclaration du Crédit foncier franco-canadien concernant les rentes seigneuriales suivantes : Saint-Valentin, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Paul-de-l'Ile-Aux-Noix, villages de Lacolle et Saint-Bernard