Lignes électriques

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Fonds Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  • CA QUEBEC E82
  • Fonds
  • 1923-2006

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Ayant pour mission d'informer la population, d'en recueillir les opinions au moyen d'audiences et de faire rapport au ministre sur toute question relative à la qualité de l'environnement, l'organisme enquête et produit des rapports et des mémoires qui reflètent ses principales actions. Le chercheur trouvera entre autres des renseignements sur la pollution, l'écologie, le respect de l'environnement et l'élaboration de projets industriels. Parmi les documents en lien avec la mission du Bureau, le fonds comprend des dossiers qui touchent principalement aux projets de routes, aux lieux d'élimination de déchets, aux équipements de production, au transport et à la répartition d'énergie électrique (hydraulique ou nucléaire). Des dossiers traitent également de projets industriels en tout genre, des gazoducs, de l'assainissement des eaux, des équipements portuaires, des battures, de projets sur la régularisation des eaux ainsi que sur le dragage et sur les barrages. Enfin, on trouve d'importants dossiers sur les pulvérisations aériennes, comme celles contre la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement peut aussi se voir confier certains mandats spéciaux tels l'examen public de la problématique sur les déchets dangereux, sur la stratégie de protection des forêts ou sur la gestion de l'eau au Québec. Les documents conservés comprennent l'ensemble des dossiers. Il s'agit de la correspondance liée à l'ouverture des dossiers, de tous les rapports et mémoires déposés pour l'enquête ainsi que la retranscription de toutes les interventions en cours d'enquête. Enfin, une copie du rapport final se trouve avec chaque dossier. Les documents iconographiques du fonds sont de deux natures : une partie est en fait constituée des documents déposés en appui aux audiences publiques (photographies de lieux naturels) et une autre partie nous montre les audiences en tant que tel. On peut y voir entre autres les intervenants. Les vidéos contenus dans ce fonds ont été réalisés lors d'audiences publiques tenues dans les années 1980 et 1990 sur des sujets comme l'élimination des BPC, Gentilly 2 ainsi que les programmes de pulvérisation aérienne. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-10-012. - 1969-1999. - 4,16m. de documents textuels. Env. 250 photographies. Le versement contient des documents qui reflètent la mission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On retrouve des dossiers concernant les sujets suivants : l'endiguement de lacs, le dragage, le creusage et le redressement de rivières, la réfection et l'entretien de chemins forestiers, le prolongement et le réaménagement de boulevards et d'autoroutes, le traitement des eaux usées, l'aménagement de marais fauniques, le dépôt de matériaux secs, l'établissement de production animale, les lieux d'enfouissement sanitaire, les BPC, les projets d'aménagement hydroélectrique, les centrales énergétiques, les projets d'urbanisation, la restauration de lieux contaminés, la pulvérisation d'insecticides par voie aérienne, les projets de lignes à courant continu (460 kV), les câbles sous-marins de relève (25kV), l'élimination de la ligne naturelle des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent. Versement 2003-08-003. - 1987-2000. - 3,77m. de documents textuels. Env. 50 photographies. Le versement contient des documents relatifs à la mission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On retrouve des dossiers concernant les sujets suivants: la cogénération à la biomasse, l'élargissement, le réaménagement et la construction de boulevards, les projets d'aménagement et d'optimisation hydroélectrique, les lieux d'enfouissement sanitaire, l'agrandissement d'installations aéroportuaires, les projets d'établissement d'usines, la gestion de l'eau au Québec, la construction d'une station ferroviaire, le dépôt de matériaux secs, le projet de stockage à sec du combustible irradié de Gentilly 2, le réamémagement et le redressement de rivières, l'assainissement des eaux, l'aménagement et le dragage d'installations portuaires, le prolongement et l'agrandissement de quais, l'aménagement de marais fauniques et l'interconnexion de lignes à courant continu. Versement 2004-09-003. - 1998-2001.- 9,12 m. de documents textuels. Le versement contient des documents relatifs à diverses audiences tenues par le BAPE. On y retrouve entre autres des dossiers touchant les sujets suivants : la commission d'enquête sur les déchets dangereux, le générique sur la gestion des matières résiduelles au Québec, la construction ou le réaménagement de routes, les lieux d'enfouissement sanitaire, le traitement des eaux usées, la construction ou le réaménagement d'installations portuaires ou ferroviaires, des projets sur la régularisation des eaux (dérivation, barrage, etc.), l'entreposage de matériaux, des projets d'aménagement hydroélectrique et des projets de ligne à courant continu

Québec (Province). Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

The City of Montreal vs M[ontreal] l[ight] H[eat] & P[ower]

Ce dossier est composé d'un plan montrant le tracé des lignes électriques, aériennes et souterraines de la M.L.H. & P., le long des limites de la ville et à l'intérieur de celles du port de Montréal, entre les rues Mc Gill et Berri. Ce plan, datant de 1924, a été créé sur une copie d'un plan de 1921 établissant les limites de la ville et celles du port sur les rues des Commissaires et de la Commune. Il s'agit de l'exhibit "P2" déposé le 23 mars 1927 dans cette cause introduite en 1925 et portée en appel par la suite

Fonds Conseil de la conservation et de l'environnement

  • CA QUEBEC E63
  • Fonds
  • 1963-1988

Les documents de ce fonds sont représentatifs des activités de l'ancien Conseil consultatif de l'environnement (1972-1988) puisqu'ils proviennent tous de celui-ci. L'essentiel des dossiers traitent de problématiques écologiques et environnementales et illustrent bien le rôle de conseiller de cet organisme, auprès du ministre de l'Environnement. Parmi les grands dossiers traités, notons ceux portant sur l'écologie de la Baie James (1971-1985), la localisation des corridors de transport d'énergie (1974-1981) et le projet minéralo-portuaire des Îles-de-la-Madeleine (1963-1983). D'autres moins volumineux concernent des projets spécifiques, comme les battures de Beauport et celles du Lac Saint-Pierre, l'usine d'eau lourde Laprade à Bécancour, la pollution à Rouyn-Noranda, le parc du mont Orford et celui des Grands Jardins, la noyade des caribous dans la rivière Caniapiscau, le canal de Beauharnois, les marais salés de Kamouraska, l'aménagement des Îles de Mingan, les zones industrielles de Saint-Augustin et de Neuville, le remblaiement du lac Saint-Jean par l'Alcan, le parasite dibothriocephalus latus, l'aqueduc de Saint-Bruno, l'usine d'épuration de la Communauté urbaine de Québec, le site d'enfouissement de Pont-Rouge et le milieu aquatique du lac Saint-Joseph. On retrouve aussi plusieurs dossiers touchant des problématiques plus globales comme l'aménagement des berges de lacs et de rivières, la gestion de l'environnement, le traitement des eaux usées, la fluorisation de l'eau de consommation, l'exploitation des algues marines dans le fleuve Saint-Laurent, l'utilisation de la jacinthe d'eau pour l'épuration des eaux usées, le contrôle des pesticides, la pollution par le mercure, le recyclage du papier, la sécurité nautique, la politique de participation du public à la protection de l'environnement, la gestion des déchets solides, la politique des espaces verts naturels, les activités de recherche en science de l'environnement, la politique de conservation du littoral, la consommation de tabac dans les endroits publics, l'aménagement du littoral, la pollution par le bruit, la protection des marais d'eau douce, les émissions de fluorure dans l'environnement, la politique énergétique et enfin, la biomasse. Le conseil se prononce aussi sur plusieurs lois et règlements émanant du ministère de l'Environnement. Il est aussi important de noter que plusieurs de ces dossiers recoupent ceux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), ainsi que ceux des ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles. Les photographies du fonds portent sur les audiences concernant le projet Adico et les réunions du conseil d'administration

Québec (Province). Conseil de la conservation et de l'environnement

Description des sites des lignes de transmission devant être construites par la Shawinigan Water & Power Company dans la paroisse de Sainte-Rose (Laval)

Ce dossier comprend aussi les noms des propriétaires suivants : Irénée Bastien; Joseph Chalifoux; Jean-Baptiste Filiatreault; Cléophas, Léonidas et Narcisse Gravel; Alphonse Hamel; la succession Hurtubise; Édouard et la veuve Eugène Joly; Napoléon Lachêne; Albert, Ernest et Paul Major; Joseph Pagé; la veuve Achille Vanier. Il donne également la longueur de la ligne de transmission chez chaque propriétaire

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