Ce fonds se compose des dossiers relatifs à l'administration interne, aux travaux de voirie (construction et entretien), et aux interventions reliées à la surveillance et au contrôle du transport des personnes et des marchandises, à la distribution du pétrole par aléoduc et du gaz par gazoduc, de même qu'à la transmission des communications par voie téléphonique et télégraphique, et d'énergie autre que l'électricité sur le territoire des municipalités localisées dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec. (VERSEMENT 1977-03-002) Transports, district 04.- 1956-1975.- 1,32 ml.- 2 photographies : épeuves n&b, 13 X 18 cm.- env. 60 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe les dossiers relatifs aux travaux de voirie exécutés dans les localités relevant tant des circonscriptions électorales de la Mauricie que du Centre-du-Québec. Ces travaux impliquaient notamment l'installation de passages à niveau, de conduites de gaz naturel et de conduits d'égouts pluviaux, la construction de lignes téléphoniques, électriques et de viaducs, le déplacement de poteaux et l'enfouissement de câbles. Outre la correspondance échangée avec divers fournisseurs de services tels Bell Canada, Canadian Pacific Railways Company, Hydro-Québec et des compagnies privées de téléphonie et un distributeur de gaz naturel, ces dossiers contiennent plusieurs plans, quelques photographies et les autorisations de procéder, dont les permis d'excavation. S'ajoutent à ce versement les dossiers reliés à l'entretien des centres de service et de leurs dépendances sous la responsabilité du bureau régional (1966-1972). (VERSEMENT 1978-03-002) Travaux de voirie, ponts et entretien d'hiver.- 1962-1977.- 1,12 ml.- env. 66 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe les dossiers relatifs aux travaux d'aménagement d'accès (autoroute de la Rive-Nord, Hôpital régional de la Mauricie), de construction et d'amélioration de rues, de routes, de chemins de colonisation (terrassement, gravelage, installation de feux de signalisation et de passages à niveau, réfection de trottoirs, déplacements d'aqueduc, pose de tuyaux d'égout, pavage, drainage de cours d'eau et installation de ponceaux) et de ponts exécutés dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Sont également considérés dans ces dossiers les territoires des réserves indiennes d'Obedjiwan et de Manouane et les cantons Béarn, Borgia, Bourgeoys, Carignan, Hackett, Langelier, Mailhot, Rhodes et Van Bruyssell, ces 2 derniers étant situés sur le territoire non organisé de Kiskissink. S'ajoutent les dossiers de subventions accordées pour l'entretien d'hiver, dont l'épandage d'abrasif et le déglaçage de rivières, et un dossier portant sur le Parc industriel régional de Drummondville. Outre la correspondance échangée avec les responsables de ces dossiers dans les municipalités et quelques fournisseurs de services, ces dossiers contiennent plusieurs plans, des autorisations de procéder et en moindre quantité, les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de voirie. (VERSEMENT 1978-09-004) Travaux de voirie, expropriations, demandes de subvention, administration interne.- 1940-1976.- 1,87 ml.- 33 photographies : 6 négatifs n&b 3 X 3 cm, 27 épreuves n&b 9 X 13 cm ou plus petit.- env. 117 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe les dossiers relatifs aux travaux de voirie exécutés dans des localités relevant tant des circonscriptions électorales de la Mauricie que du Centre-du-Québec. Outre la construction et l'amélioration de rues, de routes dont des chemins de colonisation ou routes rurales (terrassement, gravelage, feux de circulation, éclairage de rues, signalisation, déplacement d'aqueduc, pose d'égouts pluviaux et de surface, pavage, drainage de cours d'eau et de fossés, installation de ponceaux et de garde-fous), ces travaux impliquent le déplacement de poteaux, l'installation de passages à niveau et la construction de viaducs, de lignes téléphoniques et électriques : signalons qu'en plus de la correspondance échangée avec les responsables de ces dossiers dans les municipalités et avec quelques fournisseurs de services dont Bell Canada, Canadien National, Hydro-Québec et des compagnies privées de téléphonie et de télécommunication, ces dossiers contiennent des plans, des autorisations de procéder dont des permis d'excavation, de même que les expropriations et les demandes de subventions nécessaires à la réalisation de certains travaux. On y retrouve également les dossiers relatifs à l'aménagement de chemins d'accès à des équipements d'intérêt socio-économique (Centre national de l'Association des Scouts du Canada à Saint-Roch-de-Mékinac, centrale nucéaire de Gentilly, Parc national de la Mauricie, aéroport des Bois-Francs) et à la construction de voies de contournement, d'intersections et de carrefours d'autoroutes (30, 40 et 55), de haltes routières et de postes de pesée pour les véhicules lourds. S'ajoutent enfin quelques dossiers de subventions accordées pour l'entretien de chemins d'hiver et divers rapports administratifs émanant du bureau régional dont une étude des sols, des recensements sur la circulation, un inventaire des cimetières d'automobiles et des dépotoirs, des budgets d'engagement, des inventaires de matériel et un dossier portant sur la réorganisation administrative et territoriale des bureaux régionaux du ministère des Transports. (VERSEMENT 1979-06-001) Travaux de voirie, expropriations, subventions, administration interne.- 1941-1981.- 3,08 ml.- 43 épreuves couleur 9 X 11 cm ou plus petit.- env. 169 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe les dossiers relatifs aux travaux de voirie exécutés dans des localités relevant tant des circonscriptions électorales de la Mauricie que du Centre-du-Québec. Outre la construction et l'amélioration de rues, de routes dont des chemins de colonisation ou routes rurales (terrassement, gravelage, feux de circulation, éclairage de rues, signalisation, pavage), ces travaux impliquent le déplacement de poteaux, l'installation de passages à niveau, la construction de viaducs et de tunnels, et l'installation de lignes téléphoniques, électriques et de gaz : outre la correspondance échangée avec les responsables de ces dossiers dans les municipalités et avec quelques fournisseurs de services dont Bell Canada, Canadien National, Hydro-Québec, Gaz du Québec et Gaz métropolitain inc., et des compagnies privées de téléphonie et de télécommunication, ces dossiers contiennent des plans et devis, des autorisations de procéder de même que les expropriations nécessaires à la réalisation de certains travaux de construction (pont Laviolette, autoroutes 20, 30, 40, 55 et 755) ou d'entretien (ponts Duplessis et Radisson). S'ajoutent enfin quelques dossiers de subventions accordées pour l'entretien de chemins d'hiver et divers rapports administratifs émanant du bureau régional dont une étude des sols et une autre portant sur les dommages causés aux routes par les inondations, des recensements sur la circulation, des budgets d'engagement, des inventaires de matériel, des dossiers d'employés et un dossier portant sur l'utilisations des pneus à crampons sur les routes du Québec. (VERSEMENT 1980-06-001) Travaux de voirie - municipalités.- 1965-1972.- 0,22 ml.- env. 21 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe les dossiers relatifs aux subventions accordées pour l'exécution de travaux de voirie dans les localités relevant tant de circonscriptions électorales de la Mauricie que du Centre-du-Québec. Outre la correspondance échangée, ces dossiers contiennent plusieurs plans et devis reliés à des travaux de construction, de réaménagement ou d'entretien. (VERSEMENT 1980-09-001) Travaux de voirie, expropriations, ponts et administration interne.- 1944-1977.- 4,64 ml.- 397 documents photographiques dont 11 négatifs n&b 9 X 6 et 386 épreuves n&b et coul. 23 X 7 cm ou plus petit.- env. 263 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe principalement des dossiers de construction ou d'entretien de routes (route 2, diverses municipalités), d'autoroutes (55 et 20) et de ponts (notamment Grand-Mère, Duplessis, Radisson) touchant les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec. S'y greffent quelques dossiers d'expropriation et d'aménagement de carrefours, de postes de pesée et de voies d'accès, notamment celle reliant l'Autoroute 55 au Parc national de la Mauricie. S'ajoutent des procès-verbaux et des rapports de réunions des directeurs régionaux et de la Conférence administrative régionale (CAR). Enfin, outre quelques dossiers d'entretien d'hiver rattachés aux comtés de Montcalm et de l'Assomption, ce versement contient des documents d'administration interne (dossiers d'employés, liste de contrats octroyés, statistiques, rapport sur l'exploitation de carrières et de bancs de gravier, campagne publicitaire) et d'interventions suite à des inondations ou des glissements de terrain. (VERSEMENT 1984-10-001) Travaux de voirie, contrats de construction et d'entretien.- 1971-1979.- 1,21 ml.- 45 épreuves couleur de 9 X 9 cm.- env. 113 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe principalement des dossiers de construction de ponts d'étagement sur l'autoroute 40 et des contrats d'entretien (terrassement, gravelage, pose de couche d'usure et de ponceaux) sur l'autoroute transcanadienne et des routes de la Mauricie et du Centre-du-Québec. (VERSEMENT 1985-01-002) Travaux de voirie, expropriations et administration interne.- 1938-1982.- 2,64 ml.- 20 épreuves de 9 X 12 cm dont 16 couleur.- env. 1233 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement regroupe principalement des dossiers d'expropriation liés à la construction de tronçons sur l'autoroute transcanadienne et à des travaux d'entretien de chemins municipaux dans les comtés d'Arthabaska, de Richmond et de Nicolet-Yamaska. On y retrouve également quelques dossiers administratifs portant sur la gestion du personnel et le suivi des travaux projetés (ententes municipales) et exécutés (relevés et bulletin routier). (VERSEMENT 1986-05-001) Travaux de voirie, expropriations et administration interne.- 1955-1979.- 2,75 ml.- 35 épreuves 13 X 18 cm ou plus petit dont 13 couleur.- 326 dessins d'ingénérie et techniques. Outre les projets relatifs au développement des autoroutes (20, 30, 40, 55, 755), ce versement regroupe principalement des dossiers d'aménagement, de construction et d'entretien de ponceaux, de ponts (Radisson) et de viaducs réalisés tant en Mauricie qu'au Centre-du-Québec. Il contient aussi des documents portant sur l'amélioration des passages à niveaux, sur le déplacement de poteaux électriques et de conduites de gaz et sur des travaux relié au revêtement du réseau routier. On y retrouve enfin des budgets d'engagement, quelques dossiers d'expropriation reliés principalement aux autoroutes transcanadienne et transquébécoise, des recensements sur la circulation et divers rapports administratifs émanant du bureau régional sur les dommages causés aux routes par les inondations, sur le réseau routier rural et sur les chemins de colonisation. (VERSEMENT 1995-08-001) Transports, district 04.- 1974-1976.- 0,66 ml. (VERSEMENT 1995-09-002) Ministère des Transports/Direction des stuctures.- 1885-1951.- 22 documents cartographiques dont 8 pièces datées de 1911 et de 1950, et 14 pièces non classées couvrant la période 1885 à 1951 (bordereau de versement #33049). (VERSEMENT 1998-11-001) Ministère des transports/Direction des stuctures.- 1914-1930.- 4 documents cartographiques classés à la cartothèque #1314, 1315, 1316 et 1317 (bordereau de versement #33009) (VERSEMENT 2005-03-003) Ministère des transports/Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec. - 1959-1988. - 1,34 ml. Ce versement contient des expropriations. (VERSEMENT 2005-09-001) Ministère des transports/Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec. - 1941-1986. - 9,59 ml. Ce versement contient des expropriations. (VERSEMENT 2005-10-001) Ministère de la Voirie/Direction générale de la planification et de la recherche/Service technique de la circulation (région ouest).- 1956-1971.- 1 document textuel.- 95 épreuves dont 81 n&b de 9 cm X 12 cm, et 14 couleur 9 cm X 9 cm.- 90 dessins d'ingénierie et techniques. Ce versement contient les plans de localisation des passages à niveau situés sur le territoire des circonscriptions électorales de Champlain, de Laviolette, de Portneuf et de Saint-Maurice. Ces documents sont accompagnés d'un cahier de données contenant un inventaire des passages à niveau de la division no 32, auquel sont rattachées des photos de chacun des aménagements

Ce dossier contient les documents suivants : no 520 : requête de Monsieur Rexford, département de l'Instruction publique, appuyée par monsieur Gédéon Ouimet - augmentation salariale de monsieur G.-L. Paxman, employé dudit département; no 519 : pétition présentée par les citoyens, comté de Bellechasse - nomination de monsieur P.-Y. Ruel à titre d'inspecteur d'écoles; contestations de Monsieur Amyot s'opposant à cette candidature; no 522½ : plaintes émises par monsieur H.-B. Lafleur, Sainte-Adèle: affaire du remboursement des droits de coupe de bois retenus aux colons, par la Compagnie de chemins de fer Montréal et Occidental; no 520 : demande de monsieur Louis Leclerc, Pointe-Claire : abolition des chemins à barrières dans cette municipalité; no 522 : documents relatifs à l'affaire Rémillard-Trudel, employés du Bureau d'enregistrement, Québec; no 525 : pétition transmise par monsieur J. Godbout aux noms de monsieur Ernest Bruneau et autres citoyens de Saint-Joseph-de-Beauce - aide financière du gouvernement pour l'établissement d'une ligne téléphonique assurant les communications entre Saint-François et Saint-Joseph - octroi refusé; no 510 : recrutement pour succéder à feu Monsieur McMahon à titre d'inspecteur d'écoles pour les comtés de : Montréal, Hochelaga, Laval et Jacques Cartier : sollicitations de monsieur Phocas Moreau dit Duplessis et pétition proposant la candidature de monsieur J.-Albine Cléroux; no 523 : requête des commissaires d'écoles de Longueuil, comté de Chambly, augmentation des allocations scolaires pour cette municipalité; no 515 : tableau produit par diocèse, portant sur le total des allocations accordées par le gouvernement, pour 1886-1887 et 1887-1888, aux écoles supérieures protestantes et catholiques, situées sur le territoire québécois; budget alloué aux écoles des sourds et muets pour cette même période; no 507 : résolution adoptée par le Conseil d'agriculture visant à faire amender l'acte des sociétés d'agriculture; no 507 : publication dans le journal «La Minerve» portant sur le Conseil législatif (abolition de postes); no 506 : rapport réalisé par monsieur O.-F. Campeau, comptable, concernant la répartition budgétaire du 1er juillet 1890 au 30 septembre 1890, présenté au président du Conseil exécutif; no 514 : remerciements de monsieur H.-R. Blanchard - augmentation de l'octroi accordé aux académies Girouard et Prince de Saint-Hyacinthe à la suite de la résolution adoptée par la commission des écoles de cette ville; no 524 : présentation par le curé Millette - acte visant à amender les lois de l'instruction publique du Québec

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des télécommunications du Québec depuis sa fondation. La Régie produit principalement des documents en lien avec les domaines des télécommunications et du transport (tramways, trains). Les chercheurs intéressés par ces domaines trouveront des informations pertinentes sur plusieurs compagnies de transport, de téléphone et de câblodistribution ayant eu des activités au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion de la Régie tels que des dossiers sur l'historique, des études et des statistiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les textes de loi et les avis juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des avis de la Régie au ministre des Communications et des dossiers concernant la liaison de réseaux de télécommunications entre les différentes entreprises d'utilité publique. On retrouve aussi plusieurs documents produits ou reçus par la Régie tels les rapports d'accidents, les horaires et tarifs des voyageurs et des marchandises, les rapports annuels de compagnies, la correspondance, les requêtes relatives au service téléphonique et à la tarification. On distingue également des dossiers sur la constitution, la dissolution et les opérations des entreprises de téléphone publiques et privées et des entreprises de câblodistribution. Ces dossiers comprennent des statistiques annuelles des lignes d'accès téléphoniques, des revues de presse, des copies de permis d'exploitation, des cartes du territoire desservi ainsi que de la correspondance avec ces entreprises. Le fonds renferme également des documents relatifs à la programmation éducative de Radio-Québec. On retrouve aussi des documents concernant l'approbation des plans et devis de conduits de câbles souterrains préparés par la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. À la fois tribunal de droit administratif et organisme de surveillance et de contrôle, la Régie rend justice dans les causes impliquant les entreprises de télécommunications sous sa juridiction. Ses décisions sont rendues sous la forme d'ordonnance (registres des décisions spécifiques et générales, recueils des ordonnances, index analytiques des cas de jurisprudence, registres et index des plumitifs, index des entreprises publiques de téléphone opérant au Québec). On retrace aussi des documents juridiques concernant des entreprises de téléphone et de câblodistribution (chaînes de télévision payante). Parmi ces documents, on note la présence de procédures sommaires, de demandes adressées à la Régie, d'analyses et de décisions de la Régie portant sur les tarifs et les contrats liant les entreprises (documents produits par les parties, pièces de procédure, requêtes, plaintes, décisions, autorisations). Enfin, on retrouve des documents sur les demandes et l'exécution des décisions de la Régie portant sur l'approbation du plan de développement des entreprises. Ces documents concernent les autorisations de construire un réseau téléphonique, les approbations de tarifs d'abonnement au service, les liquidations de service, les ventes de réseaux téléphoniques, les requêtes pour l'obtention d'un permis et les autorisations d'exploitation d'une entreprise de télécommunications. Le fonds contient également deux bandes audio d'une audience publique sur une demande d'exploitation d'une entreprise de câblodistribution à Louiseville