Title and statement of responsibility area
Title proper
Liste des jugements
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1931-1976 (Creation)
Physical description area
Physical description
,01 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Les greffiers de la Cour supérieure pour le greffe de Joliette ont commencé à organiser séparément de nombreuses procédures spéciales qui débutent par des requêtes (et sont donc «ex parte», sans parties contestataires) depuis la création du district en 1858. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre cette juridiction et la juridiction « matières non contentieuses »
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement