Title and statement of responsibility area
Title proper
Litige entre François Huot, habitant de l'Ange Gardien, d'une part, et François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), boulanger en cette ville, ainsi que dame Marie-Anne Louineau (Luneau), veuve Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), sa mère qui répond pour lui, d'autre part, à propos d'une somme de 111 piastres françaises pour autant de minot de blés que le suppliant lui a fourni et livré
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
File
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1770-1770 (Creation)
Physical description area
Physical description
6 document(s) textuel(s) (pièce(s))
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Custodial history
Scope and content
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par maître Saillant, avocat de François Huot, réclamant la somme de 111 piastres françaises, à François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), boulanger en cette ville, ainsi que dame Marie-Anne Louineau (Luneau), veuve Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), sa mère qui répond pour lui, pour autant de minot de blés que le suppliant lui a fourni et livré, un avis de la Cour, un mandat d'assignation contre François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), boulanger en cette ville, ainsi que dame Marie-Anne Louineau (Luneau), veuve Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), sa mère qui répond pour lui, un mandat d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation contre François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), boulanger en cette ville, un mandat d'assignation en conséquence et un avis arbitral entre François Baby, d'une part, et François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), boulanger en cette ville, ainsi que dame Marie-Anne Louineau (Luneau), veuve Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), au sujet de la vente d'une maison dont dame Marie-Anne Louineau (Luneau), veuve Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers) est propriétaire, située rue Mont Carmel, bornée par la rue des Grisons, à François Baby