subgrp SSS1 - Livres de renvois du cadastre abrégé

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Livres de renvois du cadastre abrégé

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CA QUEBEC E21-S105-SS2-SSS1

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Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

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Date(s)

  • 1856-1863 (Creation)

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2,05 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Cette sous-sous-sous-série comprend les livres de renvoie du cadastre abrégé (cadastre seigneurial). Ces livres de renvois sont divisés par seigneuries et fiefs, et au sein d'une même seigneurie, par titulaire des droits seigneuriaux. Pour chaque seigneurie ou partie de seigneurie, le livre de renvoi indique en couverture le ou les propriétaires, la date de la fin de la réalisation du cadastre et le nom du commissaire qui en était chargé. Le livre contient ensuite l'information relative à chaque lot soit : le nom du propriétaire ou du censitaire, les dimensions et la superficie du lot et le cens et rente payé par ce dernier. À la fin de chaque cadastre, on retrouve un 'jugement' du commissaire portant sur les équipements et autres éléments (cens et rente, valeurs fluctuante des lots, moulin, valeur totale de la seigneurie etc.) dont on doit tenir compte dans l'évaluation des droits seigneuriaux. Il indique aussi si il a obtenu la collaboration des seigneurs ou si il y a eu contestation de titres, pour terminer sur une évaluation monétaire globale des droits. Il faut noter que l'ordre des numéros dans ce cadastre ne correspond pas nécessairement à la séquence des lots sur le terrain. Ainsi, deux censitaires présentés l'un après l'autre dans le livre de renvoi ne sont pas nécessairement voisins, ce qui rend difficile l'utilisation de ce cadastre pour le repérage des individus sur le territoire. Notez qu'à la fin du titre de chaque cadastre sont indiqués entre parenthèse le numéro du cadastre publié et le district ou est localisé la seigneurie

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