Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires du Québec, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme " pénales " se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production des greffes ou des palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Estrie, il s'agit des greffes situés dans les districts judiciaires suivants : Saint-François, au chef-lieu de Sherbrooke; Bedford, au chef-lieu de Cowansville; et Lac-Mégantic, au chef-lieu de Lac-Mégantic. Aucun document provenant de ce dernier n'a encore été versé parce que sa création remonte seulement au 1er septembre 1985. Chacune des séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par juridiction (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières criminelles en général", "enquêtes du coroner" et "perquisitions"

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie depuis sa fondation en 1943 jusqu'en 1996. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1900. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission le développement économique du Québec en intensifiant la compétitivité des entreprises et le développement des marchés, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Aussi, les thèmes de la recherche, de la science et de la technologie et du tourisme sont abordés durant les années '90. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, les pêches côtières et la recherche scientifique et les technologies. Au fil des ans, le Ministère s'est vu confier, certains dossiers spécifiques qui touchent des domaines variés. Parmi ceux-ci on retrouve l'organisation de l'exposition universelle de Montréal en 1967. Le fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres (correspondance, mémoires, dossiers des réunions et des comités). Des séries regroupent les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et répertoires des effectifs); des ressources financières (budget); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sujets de 1936 à 1976, portant majoritairement sur des entreprises, provenant du service du registraire. Une sélection a été faite pour ces dossiers et des pièces sont manquantes à l'intérieur des dossiers. On retrouve aussi des documents provenant du Bureau de la statistique. Ces derniers concernent principalement le domaine de la pêche côtière et des embarcations, mais le fonds comprend de façon plus générale des enquêtes, des sondages et de la collecte de données sur le milieu commercial ou industriel au Québec. La recherche, la science et la technologie sont représentées par divers types de documents dans le fonds d'archives. On y retrouve des thèses, des rapports et des études de l'Office de recherches scientifiques. Les thèmes principaux sont ceux de la chimie et de la biologie. Le domaine de la recherche scientifique est aussi représenté par des études industrielles, sectorielles ou régionales et des demandes de subventions. Ces documents sont souvent accompagnés de correspondance rattachée à des dossiers précis ou des études. Le secteur technologique quant à lui est représenté principalement par des politiques. En ce qui a trait aux axes de développement du Ministère, celui des pêches maritimes est représenté par des dossiers d'aide technique concernant les bateaux, des dossiers et des permis concernant la surveillance des pêches et la gestion des bâtiments. L'axe du développement industriel nous présente des études, des rapports et de la correspondance qui touchent des sujets aussi variés que la promotion et l'infrastructure industrielle, les fonds industriels, la chimie et la métallurgie, les équipements mécaniques et le matériel de transport, les aliments et les biens de consommation. L'axe du développement commercial concerne le commerce extérieur et intérieur. On y retrouve des documents sur l'application de lois comme celle sur les heures d'affaires et des dossiers des bureaux étrangers et de l'expansion industrielle. L'aide et la promotion de l'entreprise sont représentées par des dossiers de subventions, des bourses, des programmes de formation et de perfectionnement d'employés et des dossiers sur les services aux entreprises manufacturières et industrielles. L'axe du développement régional se présente dans des dossiers sujets et d'entreprises divisés en régions. En tout, on retrouve les bureaux de dix-sept régions du Québec. Enfin, le fonds contient des documents sur la normalisation. On y retrouve des lois et des règlements, des dossiers sur les normes et des projets de normalisation. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les délégations du Québec à l'étranger, sur des visites officielles et sur des entreprises québécoises. Les documents audiovisuels du fonds nous présentent surtout des vidéos promotionnels sur les avantages de l'investissement au Québec, sur les méthodes pour se lancer en affaires et sur l'aide gouvernementale aux entreprises. Les bandes sonores, quant à elles, contiennent des entrevues avec des politiciens, des discussions sur l'avenir de la Société Inter-Port et des émissions de radio sur l'industrie de la pêche. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-01-006. - 1984-1995. - 17.95m. de documents textuels. Le versement contient des documents d'exploitation de quatre directions principales du ministère: le fonds de développement technologique, les études et indicateurs scientifiques et technologiques, la diffusion de la science et de la technologie et les politiques scientifiques et technologiques. Les documents du fonds de développement technologique correspondent avant tout à des demandes de subventions d'entreprises. Parmi ces dernières, on retrouve entre autres SNC Lavalin, Bombardier, Volvox, Radarsat, Gaz métropolitain, Institut national d'optique et XMX. On retrouve aussi des documents sur l'administration du fonds de développement. Les études et indicateurs scientifiques et technologiques rassemblent des documents sur les prix du Québec, le CRIM et des foires, des conférences et des forums sur la science et la technologie. Les documents sur la diffusion de la science et de la technologie touchent entièrement le programme de soutien aux revues de culture scientifique et technique. Finalement, les politiques scientifiques et technologiques contiennent principalement des informations sur le programme Étalez votre science, sur l'Institut de technologie du magnésium et sur l'Institut national d'optique. Versement 2002-06-007. - 1977-1995. - 9.39 mètres de documents textuels. Ce versement porte sur l'aide apportée à différents organismes et entreprises par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il contient principalement des dossiers de demandes de subventions acceptées par le ministère et quelques dossiers sur l'administration des programmes de subvention. De grandes entreprises comme SNC Lavalin et Bombardier et de plus petites y sont représentées. Ces dossiers sont reliés au Fonds de développement technologique du ministère et à la direction des politiques scientifiques ou celle de la diffusion de la science et de la technologie. Versement 2003-03-004. - 1988-1996. - 6.56 mètres de documents textuels. Ce versement rassemble des documents provenant de trois directions du ministère : les politiques scientifiques et technologiques, les études et indicateurs scientifiques et techniques et la diffusion de la science et de la technologie. La direction des politiques scientifiques et technologiques produit des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions tels que Synergie ou le Fonds de l'autoroute de l'information et des documents sur différents centres ou instituts de recherche comme le Centre francophone de recherche en informatisation des organisations, l'Institut national d'optique, le Centre de recherche informatique de Montréal et le Centre québécois de valorisation de la biomasse. Les études et indicateurs scientifiques et techniques comprennent des documents relatifs au programme de subventions aux revues de vulgarisation scientifique, à des ententes auxiliaires concernant le développement industriel et celui des sciences et technologies, puis à des événements tels que salons, colloques, carrefours et séminaires. Enfin les documents sur la diffusion de la science et de la technologie comprennent les demandes acceptées pour les différents programmes de soutien dispensés : aux intervenants majeurs en culture scientifique et technique, aux activités de culture scientifique et technique, au français scientifique. Les documents à l'intérieur de cette direction traitent également du prix du Québec de 1994, du projet de Carte Santé à mémoire et de la revue Médecine Sciences. Versement 2004-06-001. - 1985-1999. - 8.28 mètres de documents textuels. Ce versement contient essentiellement des dossiers de demandes de subventions acceptées et gérées par le secteur de la Recherche, de la Science et de la Technologie du ministère puis quelques dossiers d'administration de ces programmes. On y retrouve divers programmes de soutien pour la diffusion d'activités à caractère scientifique et technique et des programmes de soutien à l'innovation technologique. De plus, on retrouve des dossiers portant sur les prix du Québec de 1995 et de 1996. Versement 2005-06-001. - 1987-1999. - 10.97 mètres de documents textuels. Ce versement contient principalement des dossiers provenant de la direction de la diffusion de la culture scientifique et technique. Il s'agit de demandes de subventions acceptées portant sur des projets ou des produits de culture scientifique et technique tels que des expositions, des activités éducatives, des revues de vulgarisation scientifique et des communications dans le cadre de congrès et de colloques. De nombreux dossiers de subventions octroyées dans le cadre de divers programmes (Fonds de développement technologique, Programme de soutien au transfert de technologie, etc.) sont également présents. La direction des politiques scientifiques et technologiques regroupe, quant à elle, des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions ainsi que des documents produits par les instituts ou les centres de recherche. Enfin, on retrouve des dossiers concernant les prix du Québec pour les années allant de 1995 à 1997. Versement 2005-10-005. - 1984-1997. - 0,42 m de documents textuels. Ce versement comprend des dossiers de subventions accordées à des coopératives de travail désireuses d'évoluer dans le domaine de la technologie. Versement 2006-07-003. - 1992-1999. - 10,71 m de documents textuels Ce versement contient des dossiers sur le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique (FDT) provenant du Secrétariat général et services juridiques. Des dossiers sur le programme de soutien au transfert de technologie (PSTT), le programme de propositions spontanées, Innovatech du Grand Montréal provenant du Centre de documentation. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la diffusion scientifique et technique tels que le programme de soutien à la communication scientifique et technique, le programme «Étalez votre science», le programme de stage en muséologie scientifique, de la création de centre de recherche, du Prix du Québec et du Prix Lionel-Boulet. Ce versement contient également des dossiers de la Direction de la coopération internationale sur le Centre d'initiative technologique de Montréal (CITEC), de subventions versées. On retrouve des dossiers concernant le programme PSES, Innovation PME, le programme d'aide aux inventeurs, CITEC, le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique, le projet FUTUROPOLIS qui proviennent de la Direction générale de la liaison et de la coopération

Ce dossier contient les documents suivants : no 365 : dossier se rapportant à la lettre de monsieur H.-R. McLellan, touchant les opérations forestières faites par certains marchands de bois du Nouveau-Brunswick; no 375 : mémoire sur l'Université McGill; no 367 : dossier concernant la demande de James Miller pour qu'Honoré Mercier prenne Monsieur Watts dans le cabinet; no 352 : dossier concernant la création d'une corporation fédérale ainsi qu'un extrait de l'acte pour autoriser certaines corporations; no -- : mémoire soumis à Honoré Mercier par Charles Fitzpatrick concernant l'acte des magistrats de district; no -- : réponse à une adresse de la Chambre des communes demandant copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement impérial concernant le désaveu des actes du Manitoba relatifs à la construction de chemin de fer; no -- : commentaires constitutionnels au sujet de la suprématie des lois provinciales sur les lois fédérales; no -- : extrait de journal déclarant qu'Honoré Mercier n'admet pas tout au sujet de l'acte des magistrats de district

Ce fonds regroupe les dossiers-clients produits par Georges-Antoine Gouin dans l'exercice de sa profession d'avocat. Ces documents, dont des dossiers portés en appel et des dossiers de coroners, concernent des causes reliées notamment à des fraudes, à des saisies-arrêts, à des poursuites en dommages et intérêts, à des réclamations (compagnies d'assurance), à l'application des lois (Loi Lacombe) ou à leur contestation (Loi du Dimanche), et à l'expropriation de terrains. Ces dossiers de nature judiciaire, instruits au rôle des différentes cours de justice oeuvrant durant cette période (Cour du magistrat, Cour supérieure, Cour du banc du roi/de la reine, Cour suprême) impliquent notamment des commissions scolaires, des municipalités dont Trois-Rivières, des commerces de la région et leurs fournisseurs, des industries d'envergure nationale, voire internationale (Canadian International Paper Company, Canadian Pacific Railway Company, Liquid Carbonic Canadian Company, North Shore Power Company, Shawinigan Chemical Company, Shawinigan Water and Power Company, St. Lawrence Paper Mills Company, Canadian Iron Foundries Company, etc), des syndicats, des corporations privées (Association du camionnage, Montreal Alouette Football Club inc.), et des individus. On y retrouve à l'occasion quelques photographies présentées comme pièces à conviction lors des procès. Dans l'ensemble, ce fonds constitue un complément aux documents provenant des cours de justice de la région : outre les renseignements d'ordre judiciaire qu'on y retrouve, ce fonds, combiné à d'autres sources documentaires, pourrait satisfaire, du moins en partie, les besoins d'une recherche sur l'organisation administrative de la société (corporations publiques existantes, système judiciaire en place, législations), sur le développement économique réalisé au cours de cette période (identification de différents commerces et industries) et de ses effets sur la population concernée (expropriations, endettement, sous-traitance, etc)

Ce dossier contient les documents suivants : no 402 : dossier comprenant une résolution adoptée lors des délibérations du conseil de la Chambre de commerce de Montréal concernant l'exposition universelle commémorant le 250e anniversaire de la fondation de Montréal; no 403 : dossier concernant une requête de restitution d'un ancien monastère aux Trois-Rivières ayant appartenu aux Récollets, maintenant entre les mains d'une congrégation protestante; no 383 : correspondance entre Honoré Mercier et Alfred Saint-Laurent, marchand de Québec, concernant des pots de peinture devant servir aux ponts de colonisation; no 390 : lettres concernant la nomination possible de Monsieur McShane au cabinet du Premier ministre; no 383 : dossier concernant le bill des pharmaciens qui allait permettre la vente de médicaments dans les seuls établissements pharmaceutiques à la grande réprobation des épiciers, des médecins et des fabricants de médicaments; no 382 : correspondance entre Ferdinand Trudel et le Premier ministre relative aux résolutions proposées par le député Trudel sur le pouvoir temporel du Pape et la restitution de l'ancien patrimoine de Saint-Pierre. Il souhaite que la Reine d'Angleterre use de son influence pour permettre cette réalisation; no 399 : informations concernant le St John's Fordham College. Honoré Mercier désire envoyer ses deux fils dans cet établissement; no -- : correspondance entre monsieur O. Mowat, de Toronto, et Honoré Mercier concernant la juridiction des lois provinciales déléguée aux lieutenants-gouverneurs de chaque province

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Affaires municipales et de la Métropole depuis sa fondation en 1918 jusqu'en 2000. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1822. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et les relations publiques. Ayant pour mission de contrôler, de conseiller et de représenter les institutions municipales, le Ministère produit des documents en lien avec l'encadrement législatif, réglementaire et administratif des municipalités. L'organisation et la constitution des municipalités, le territoire des municipalités, la législation municipale et les finances municipales sont au coeur du fonds d'archives. Les chercheurs peuvent retracer l'histoire d'une municipalité, d'une ville, d'un village ou d'une paroisse à travers les changements de statut ou les modifications au territoire de ces dernières ainsi qu'avec les documents sur les ententes et les conférences gouvernementales. De plus, les thèmes de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'assainissement urbain, de l'assainissement des eaux, de la protection contre les incendies, de la protection civile et des infrastructures municipales peuvent être explorés pour fin d'études. Le fonds d'archives contient, en ce qui a trait aux documents de gestion, des dossiers sur la planification, la direction administrative, les ressources humaines et les ressources financières. Il comprend des dossiers relatifs à divers comités tels que le Comité de direction, Comité de gestion et la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales. En ce qui concerne les communications, on retrouve des dossiers de relations avec les médias et des publications. Ce fonds contient des allocutions et des discours de personnages importants dans l'histoire du Ministère comme Pierre Laporte, Jean Lesage, F.X. Perreault et Robert Lussier. On retrouve des dossiers sur la Semaine de la municipalité et mérite municipal. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur l'administration et les finances des municipalités, comme des analyses, des études et des enquêtes, des dossiers de formation et de perfectionnement des employés municipaux et des demandes effectuées par les municipalités, pour leur gestion interne financière et administrative. Ce fonds contient des documents relatifs à plusieurs comités ou groupes de travail tels que Comités de consultation pour la mise en place des municipalités régionales de comté (MRC) et des dossiers sur la modernisation de l'état. On retrouve des dossiers sur la cause opposant un regroupement de propriétaires fonciers à la ville de Montréal et au gouvernement du Québec quant à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels et des dossiers concernant un système de train à grande vitesse dans le corridor Toronto-Québec. Le fonds contient aussi des dossiers sur l'organisation des municipalités. Les principaux thèmes sont les annexions, les fusions, les érections civiles, les dissolutions, les changements de désignation et les modifications et abandons de chartes municipales. Tous ces dossiers sont classés par ville. Les dossiers sur la gestion de la législation municipale contiennent quant à eux des cautionnements des secrétaires trésoriers, des mises en tutelle, des poursuites et des réclamations et des documents plus généraux sur l'application et les modifications aux lois municipales. Le fonds contient en plus des documents sur les ententes entre les gouvernements et les municipalités, sur les conférences et sur les comités portant sur le milieu municipal. On retrouve les documents ayant servi à l'élaboration et à la rédaction par le juge Pierre Bergeron du Rapport sur la réorganisation du Saguenay en janvier 2001 ainsi que des informations sur les fusions municipales de 2001 pour les régions de Québec, Montréal et de l'Outaouais. Ce fonds contient des résolutions des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités concernant la réorganisation des services policiers au Québec. Le fonds comprend des dossiers sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Parmi ceux-ci, on en retrouve deux majeurs; le projet Archipel de réaménagement du réseau hydrique entourant l'île de Montréal, l'aéroport international de Montréal à Mirabel et les actes de ventes d'immeubles de Schefferville. Outre ces deux dossiers, on retrouve des documents portant sur des politiques et des orientations gouvernementales, des projets spéciaux et des études, des plans d'urbanisme et des schémas d'aménagement. On retrouve aussi des dossiers sur l'assainissement des eaux, l'assainissement urbain et les programmes d'infrastructures qui sont classés par villes. Enfin, on retrouve des études et des rapports d'incendies, des dossiers sur le commissariat aux incendies, des subventions pour la protection contre les incendies et des dossiers sur la protection civile. Ce fonds contient des dossiers de subventions accordées dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) et du Programme d'aide à l'implantation de réseaux d'aqueduc (PAIRA). Il est à souligner que les documents sur la Société d'aménagement de l'Outaouais sont inclus dans ce fonds. En plus des documents textuels, on retrouve 22 registres des dossiers du Ministère. Les documents photographiques portent principalement sur le projet "Archipel" à Montréal et sur l'aménagement urbain et rural. On peut y voir des photographies de lieux à assainir, de bâtiments, de routes et de ponts. Enfin des photographies provenant du Commissariat aux incendies nous montrent des édifices ravagés par les flammes dans différentes parties du Québec. La partie audiovisuelle du fonds contient principalement des vidéos d'émissions d'affaires publiques sur la création des MRC, sur l'urbanisme, sur les politiques gouvernementales touchant les municipalités et sur les semaines des municipalités. On retrouve aussi quelques bandes sonores sur le projet Archipel

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'assurer la réalisation des acquisitions d'immeubles par des travaux de construction et d'assurer tous les travaux reliés à la conservation et au fonctionnement des immeubles, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les domaines de la construction d'infrastructures, de l'immobilier et du mobilier. Plusieurs thèmes sont abordés dans les documents. Les chercheurs trouveront des informations entre autres sur les chemins de fer, sur les ponts et sur la plupart des bâtiments appartenant au gouvernement. L'aménagement de l'espace dans les immeubles est aussi un thème important des documents. Le fonds du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation et dossiers des comités). D'autres séries regroupent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés) et des ressources financières (budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte plusieurs dossiers de lettres reçues, provenant du Service du registraire, accompagnés des registres et des index permettant de les repérer. Le fonds contient des séries sur les propriétés du gouvernement, sur les immeubles gouvernementaux, sur les ponts, les chemins de fer et sur les relations de travail. En ce qui a trait aux propriétés du gouvernement, on retrouve des marchés et baux, des transferts de propriété et des registres de titres de propriétés. Les immeubles gouvernementaux concernés sont entre autres des asiles, des écoles, des hôpitaux, des palais de justice et des prisons. Ces dossiers s'intéressent avant tout à la construction, à l'entretien et à l'aménagement de ces édifices, mais certains portent sur des expropriations et sur la vente ou l'achat de terrains. Parmi les immeubles concernés, il y a les édifices H et Marie-Guyart (Complexe G) à Québec, la Délégation du Québec à Paris, l'Hôtel du gouvernement, la résidence du Lieutenant-Gouverneur à Québec, le Musée du Québec, le Grand Théâtre de Québec et le Palais de justice de Montréal. Ensuite, les documents sur les ponts portent surtout sur les ponts métalliques et les ponts-routes. Le fonds contient aussi des documents sur les chemins à barrières et les ponts à péage et sur l'inspection des chemins et des cours d'eau. En plus, le fonds contient plusieurs documents sur les chemins de fer. On y retrouve de la correspondance du Bureau des chemins de fer et des documents sur la Commission des chemins de fer et les compagnies. Les principales compagnies de chemins de fer dont il est question dans le fonds d'archives sont la Compagnie Québec, Montréal, Ottawa et Occidental; la Montreal Northern Colonization Railway Co.; la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et la North Shore Railway. Finalement, le thème du monde du travail et des relations de travail est représenté par des documents sur l'aide aux chômeurs dans les années 1930, sur l'application de la Loi des établissements industriels et édifices publics et de celle sur les différends ouvriers du Québec. D'autres documents concernent le travail le dimanche, le Conseil de conciliation et d'arbitrage et le Bureau des examinateurs. La partie photographique du fonds nous présente principalement des projets d'aménagement et de construction. On peut y voir des palais de justice, des édifices de la Sûreté du Québec, des prisons, des laboratoires, des lieux d'enseignement et plusieurs édifices gouvernementaux. D'autres photographies portent sur la réparation d'édifices ayant des problèmes de fuites ou d'affaissement des structures