Lois et projets de lois

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Document concernant le régime duplessiste et l'affaire de l'Ungava

Ce dossier n'est composé que de copies de documents politiques. Nous retrouvons : des documents produits en Chambre par le gouvernement sur l'Affaire de l'Ungava (1942-1946); des commentaires sur les lois passées par le gouvernement en 1945-1946; un «Mémoire concernant le Bill no'34, Loi modifiant la loi électorale de Québec» (1953); du document non daté intitulé «L'évolution politique du régime duplessiste, comparaison avec les méthodes totalitaires et conclusions»; du numéro spécial (non daté) du journal «L'Autonomiste ou La vérité sur l'Union nationale»; du Bill no'48 sur la Loi pour assurer le progrès de l'éducation (1946)

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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

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Fonds ministère de la Culture et des Communications

  • CA QUEBEC E6
  • Fonds
  • 1761-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

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1993

Contient diverses photographies de M. Rémy Trudel et de ses activités politiques

Rassemblement - Loi 86 (Rouyn-Noranda)

Contient des photographies de M. Rémy Trudel, député de Rouyn-Noranda / Témiscamingue, lors d'un rassemblement citoyen à l'espace "Pik-vite", des Promenades du Cuivre de Rouyn-Noranda, le 30 mai 1993 sur le sujet: la Loi 86 . De plus, comme autres invités pour l'occasion, nous pouvons y reconnaître, notamment, M. Camille Laurin, M. François Gendron (Député d'Abitibi-Ouest), M. Louis-Philippe Laurendeau (Président de la Société Saint-Jean-Baptiste d'Abitibi-Témiscamingue) et M. Paul-Arthur Dickey (maire d'Évain)

Colonisation

Série contenant des documents traitant de la colonisation du Québec entre 1926 et 1962. On y retrouve, par exemple, de la documentation gouvernementale, des documents de règlementation, de la correspondance et des transcriptions de discours

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Législation et jurisprudence

Sous-série composée de dossiers portant sur les lois 101, 86 et 178. Correspondance, notes de Claude Ryan, discours en Chambre et ailleurs, études, coupures de presse sur les amendements à la Loi 101 et les modifications à la Charte, aussi TABLE DE LA JURISPRUDENCE relative à la Charte

Études et rapports sur la langue

Sous-série portant sur le colloque et Table ronde concernant la langue maternelle, l'abolition des articles de la Loi 101, l'affichage et la signalisation routière, l'état des communautés minoritaires de langue officielle

Aile parlementaire libérale

Cette sous-série est composée de correspondance, de notes, d'études, de rapports, de listes, de tableaux, de mémos ou notes de service, concernant les travaux parlementaires d'une part et, de l'autre, les activités du personnels du cabinet du chef du PLQ (également chef de l'Opposition officielle d'avril 1979 à août 1982). L'aile parlementaire d'un parti politique est formée par ses membres élus députés à l'Assemblée nationale lors d'élections générales ou partielles. Cette série de dossiers portent sur les travaux en Chambre et en Commission parlementaire; elle porte sur la répartition des rôles (leader et whip) et celle des affectations de chacun des membres de l'opposition comme critique d'un secteur ou de plusieurs secteurs de l'activité gouvernementale. Bref, ces dossiers expriment la stratégie parlementaire du PLQ, la nature et la portée des critiques à l'égard du gouvernement; ils expriment au surplus les préoccupations du caucus des députés libéraux à l'égard des dossiers d'actualité et des travaux de l'Assemblée dont la législation en cours d'études. On y trouve de nombreuses notes manuscrites de Claude Ryan en plus des ordres du jour et de quelques lettres. La seconde partie de cette sous-série comprend trente-six dossiers préparés par Claude Ryan lui-même afin d'étayer ses critiques de l'action gouvernementale péquiste pour les années 1976 à 1982. On y trouve, par secteur d'activités, des documents produits par le PQ - études, rapports, politiques, projets de loi, etc. - avec des commentaires personnels ou encore ceux de la presse écrite. Cet ensemble (inséparable des dossiers dits de l'Aile parlementaire) constitue une remarquable documentation illustrant les méthodes et moyens de concevoir le travail parlementaire. Il m'apparaît unique parmi les fonds des députés, des ministres et des premiers ministres

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