Ce dossier comprend 19 actes notariés des 18e et 19e siècles. Les actes du 18e siècle sont : vente de la seigneurie de Lachenaie par la succession Raymond Martel à Pierre Legardeur de Repentigny (30 octobre 1722); entente sur la division de la seigneurie entre les enfants de Monsieur et Madame de Repentigny (2 mai 1750); cession et abandon des droits successifs par Monsieur Auber de Percotte de Bailleul à son frère (10 février 1757); vente par Madame de Repentigny d'un tiers dans la moitié de la seigneurie de Lachenaie à Monsieur de Saint-Ours (2 copies, 20 juillet 1765); accord et transaction entre Messieurs Christie et Saint-Ours concernant la ligne entre Lachenaie et L'Assomption (4 juillet 1770); contrat de mariage entre Paul Roch de Saint-Ours et demoiselle Josette Tonnancour (8 juillet 1776); vente de la seigneurie de Repentigny par Jean-Baptiste Normand et Marie-Angélique Ritchaume à Gabriel Christie (24 juin 1777); contrat d'achat du fief Bailleul et de la ferme sur ycelui, par Madame de Saint-Ours (17 novembre 1786); vente d'une terre de 3 x 34 arpents à Saint-Sulpice à Jacques Brosseau (8 juin 1786). Les actes du 19e siècle sont : Deed of Sale of an emplacement at L'Assomption from Edward Gray, esq to Jean Peltier and François Proulx (2 copies, 12 janvier 1805); transaction et partage entre Paul Roch de Saint-Ours et Charles Roch de Saint-Ours (23 février 1811); traité de mariage entre messire Charles Deschaillons de Saint-Ours et demoiselle Marie Faribault (10 février 1820); donation entrevif par demoiselle Marguerite de Saint-Ours en faveur de Charles de Saint-Ours son frère (2 janvier 1823); Deed of Sale of a lot in St. Pierre Village from Fred W. Ermatinger to Amable Archambault (11 décembre 1823); acte de foi et hommage rendu par Eustache Martel Vienne à Charles de Saint-Ours (3 juin 1829); testament de Charles d'Echaillons de Saint-Ours (24 juillet 1732); Deed of Exchange and Ratification thereof between Gariel Henry Gordon and Henry Ogden Andrews (9 mai 1846); vente de la seigneurie de Repentigny par Henry Ogden Andrews à Louis-Michel Viger (3 copies, 7 décembre 1848); quittance par E.W.L. Sewell d'une rente constituée de £ 45 au capital de £ 750 à dame Marie Aurélie Faribault, veuve de feu Louis-Michel Viger (12 novembre 1879)

Cette série contient des registres appartenant au Bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, maintenant nommé Bureau des droits et de la publicité et relevant du Ministère des Ressources naturelles. Il s'agit d'un livre des minutes, d'un index géographique et d'un index onomastique. Aucun des registres auxquels réfèrent ces livre et index n'est en possession des Archives nationales du Québec. Ils sont conservés par le Bureau de la publicité et des droits

Ce plan présente la propriété située dans le quadrilatère formé par les rues Sherbrooke, Saint-Denis, Ontario et Sanguinet à Montréal. Il s'agit des lots n° 745 et 746 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Une partie de la propriété appartient à J. B. Beaudry. Le reste est subdivisé en lotissements numérotés de 14 à 27. La valeur monétaire des lots est indiquée en Livres sterling. Les mesures des lotissements sont indiquées

Ce plan présente les terrains situés dans le quadrilatère formé par les rues Saint-Denis, Ontario, Mignonne et une rue projetée (jamais construite) à Montréal. Il s'agit des lots n° 823 à 838 et une partie du lot n° 839 du quartier Saint-Jacques de la cité de Montréal. Les lots sont subdivisés en lotissements

Cette pièce montre également les terres et les cours d'eau d'une partie des cantons de Hinchinbrooke et Havelock ainsi que ceux de la municipalité de Saint-Malichie-d'Ormstown en Montérégie

Cette pièce montre également les lots (avec identification des proriétaires) d'une partie du canton de Franklin et ceux des municipalités de Saint-Jean-Chrysostome et de Saint-Antoine-Abbé dans la seigneurie de Beauharnois (Annfield) en Montérégie

Cette pièce montre la division des terres du petit territoire en franc et commun soccage de Babyville ceinturé par les seigneuries de Beauharnois, Saint-James, De Léry et du canton de Hemmingford

Ce plan présente la propriété appartenant à Monsieur Charlebois. Elle est située sur la rivière Outaouais à Vaudreuil. Il s'agit du projet no 1. La propriété, subdivisée en 17 lotissements, est adjacente à une île Ronde et un moulin conduit à deux îlots. La voie du chemin de fer du Grand Tronc délimite une partie de la propriété. Les mesures des lotissements sont indiquées