Series S108 - Louis-Claude Danré de Blanzy

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Louis-Claude Danré de Blanzy

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  • 1738-1760 (Creation)

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Le bailliage de Montréal est le tribunal seigneurial de la seigneurie de Montréal, établi en vertu du droit de justice inhérent aux actes de concessions en fief et en seigneurie. Le premier acte de concession de la seigneurie de Montréal date du 17 décembre 1640 et il a été fait en faveur de deux membres de la Société de Notre-Dame de Montréal, «en toute propriété justice et seigneurie» (sic). Cependant, la Société ne semble pas avoir effectivement établi un tribunal avec un juge, un greffier et un procureur fiscal avant 1648. La seigneurie passe entre les mains du Séminaire de Saint-Sulpice par un acte de donation du 9 mars 1663. À la même époque, une sénéchaussée royale éphémère est établie pendant le premier gouvernement royal et les Sulpiciens se plaignent de la violation de leur droit de justice par ce tribunal royal. Ils obtiennent l'abolition du tribunal royal et la restauration complète des compétences du bailliage le 18 septembre 1666. Notons que, dans les faits, le bailliage semble avoir continué à travers ces années confuses dans l'exercice de ses fonctions judiciaires. Lorsque le gouvernement royal est rétabli en 1674, rien ne change dans le statut du baillage. À compter de 1683, leur juridiction s'étend au-delà des limites de leur seigneurie à l'ensemble du gouvernement de Montréal. Cependant, la croissance de Montréal rend de plus en plus difficile la tâche de l'administration de la justice et, dès 1691, les Sulpiciens sont prêts à se contenter de l'exercice de la basse justice dans l'ensemble de l'île de Montréal, tout en conservant la haute, moyenne et basse justice dans leur «enclos» de Ville-Marie et dans leur ferme de Saint-Gabriel. Une juridiction royale est ainsi établi par un édit du roi du mois de mars 1693, enregistré par le Conseil souverain le 5 octobre 1693, pour assumer la haute et moyenne justice dans le gouvernement de Montréal. Les Sulpiciens gardent cependant la propriété du greffe. En 1704, la juridiction royale assume la haute justice dans les territoires réservés aux Sulpiciens puis, en 1714, elle y prend également le droit de moyenne justice, laissant aux Sulpiciens uniquement la basse justice, qui concerne principalement le recouvrement de redevances seigneuriales. Par contre, les documents produits après 1693 ne semblent pas indiquer l'exercice distincte de ce droit de basse justice, car le juge royal réglera, après 1693 déjà, des litiges entre les seigneurs de Montréal et leurs censitaires pour recouvrement de cens et rentes et lods et ventes. Ainsi, le bailliage possède initialement les compétences de haute, moyenne et basse justice, pouvant entendre en première instance «toutes les causes relatives aux affaires de justice, police, commerce, navigation, tant civiles que criminelles, et de recevoir les appels des juridictions seigneuriales inférieures qui se trouvent sur leur territoire». Le bailliage, comme les autres tribunaux de la Nouvelle France, suit les ordonnances du royaume de même que la Coutume de Paris. Le juge, ou bailli, est nommé par les Sulpiciens. Les justiciables peuvent en appeler des décisions du bailliage au Conseil souverain

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