Marchés - Droit - Législation

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Marchés - Droit - Législation

Equivalent terms

Marchés - Droit - Législation

Associated terms

Marchés - Droit - Législation

1 Archival description results for Marchés - Droit - Législation

1 results directly related Exclude narrower terms

Registres des procès-verbaux d'audiences

Les registres de cette sous-série sont à la fois des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Dans l'un comme dans l'autre on retrouve des informations uniques à la sous-série. Il est donc conseillé aux chercheurs de consulter tant les boîtes de dossiers que les registres d'audiences. Les registres d'audiences permettent de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape ultérieure. Ainsi ils peuvent servir à identifier et à vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner les dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les procès-verbaux consignent de façon chronologique, les détails des séances d'audition et des causes entendues : la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y a lieu), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les noms des membres des petits et grands jurys, les pièces déposées et les sentences accordées. Ils remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs et ils se distinguent par leur organisation chronologique, par séance d'audition. Pour la plupart des années de 1792 à 1832, les procès-verbaux existent dans un double exemplaire de cahiers des Minutes. Les registres de 1790 à 1834 contiennent également les procès-verbaux des assemblées tenues par les magistrats de la paix dans le cadre de leur fonction d'administrateur. Ainsi, on y retrouve les étapes de considérations des procès-verbaux des Grands-Voyers ; les requêtes de licence par les aubergistes, taverniers, traversiers (ainsi que les tarifs), médecins, chirurgiens, apothicaires; les règlements de la Commune de la seigneurie de Yamaska; les règlements de police et ceux de la Ville de Trois-Rivières régissant les incendies, les cheminées, l'entretien des chemins, les plages, les parapets, les marchés publics, les boulangers et bouchers, les charretiers et tout autre règlements généraux; les requêtes, ex parte et nominations. De 1834 à 1844, les registres ne contiennent à peu près plus que les détails des séances d'audition des accusés et ceux des Grands-Voyers ainsi que les requêtes. À partir de 1845, les registres contiennent seulement les détails des séances d'audition des accusés

Untitled