Matières civiles en général

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot dans village d'Acton Vale

  • CA QUEBEC TL238
  • Fonds
  • 1872-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population vivant dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fond comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et un registre de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers provenant des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de lusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs contiennent une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les rôles d'audience sont un outil de gestion pour les causes soumises au tribunal. Ils fournissent une liste des causes à être entendues à chaque séance du tribunal et sont organisés chronologiquement. Parfois, les rôles peuvent être utilisés pour indiquer les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Ils donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles va trouver ici un regroupement des causes terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou du bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de la saisie et de la vente, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Bagot (Acton Vale)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville à Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL241
  • Fonds
  • 1876-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville dans la paroisse de Saint-Césaire. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Rouville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements et un registre des brefs d'assignation. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence et offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et possède, au nom des demandeurs, un index qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le registre des brefs d'assignation permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire. Il s'agit de l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Dans certains tribunaux inférieurs, il peut prendre la place du plumitif. Il est généralement constitué en ordre numérique de cause

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Saint-Césaire)

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source de renseignements intéressants pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Registres des procédures après jugement

Cette sous-série comprend les registres des diverses procédures après jugement et constitue un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les noms des parties, le montant, la date du jugement rendu, la date d'émission et de retour du bref, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve regroupées ici l'ensemble de ces causes. Les index, organisés à la première lettre du nom des défendeurs, se présentent en ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. L'index indique les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la cause

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des plumitifs et des fiat

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL247
  • Fonds
  • 1873-1877

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Scholastique de même que sur ses relations avec le reste du district électoral des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des plumitifs et des documents administratifs

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts)

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