Matières civiles en général

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y t...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détail...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sér...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Index des causes / des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première ...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Rôles d'audience - spécimen

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jou...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Requêtes introductives d'instances

On inclut dans cette juridiction toute demande en première instance introduite par la requête introductive d’instance régie par le Livre II du Code de procédure civile (L.R.Q., c. C 25), à l’exception des demandes en matière familiale (juridiction...

Chicoutimi (Québec : District judiciaire)

Procédures allégées - Requêtes d'introductives d'instance

On inclut dans cette juridiction toute demande en première instance introduite par la requête introductive d’instance régie par le Livre II du Code de procédure civile (L.R.Q., c. C 25), à l’exception des demandes en matière familiale (juridiction...

Chicoutimi (Québec : District judiciaire)

Rôles d'audience - spécimen

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jou...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Registres de jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publicatio...

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)

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