Matières civiles en général

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Plumitifs

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Dossiers

Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonage pour chacune des années. Pour les années 1978 et 1979, certains dossiers échantillonnés portent un numéro de juridiction 47 au lieu de 02. Ce sont des dossiers d'exécution des petites créances qui ont été ouverts à l'époque comme des dossiers de la Cour provinciale - Chambre civile. Comme il n'y a qu'un seul plumitif, ils font partie de la série «Cour provinciale - Chambre civile» Manquants : 1982 : 468, 470 Remplaçants : 1982 : 470, 471 Les dossiers suivants ont aussi été conservés car il n'y avait pas de plumitif : 10002, 10004, 10008, 10012 et 999920

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