Ce fonds témoigne de l'administration de la justice à Sherbrooke pour la période 1821-1925. Il offre de l'information sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de peu d'envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25 $ ou 39 $, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Par là, elles éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne des habitants du canton. Ce fonds contient trois types de documents : des dossiers, des plumitifs et quelques documents de nature administrative. Les dossiers, couvrant uniquement la période 1821-1825, fournissent des renseignements utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Ils contiennent les pièces déposées par les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier. Le plus souvent, ils se limitent à peu de pièces, par exemple une procédure introductive d'instance (un fiat ou un bref d'assignation). Les plumitifs, couvrant les années 1863-1925, se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif est un dérivé de plumeter qui veut dire " prendre des notes, écrire, noter "... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume. Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Souvent, il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Guide des archives judiciaires/Evelyn Kolish, Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, " Plumitif, dis-moi d'où tu viens? "/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Cette sous-série est un outil fort utile pour retrouver une cause dont la date ne peut être établie avec précision. Le répertoire est un index général des demandeurs dans les causes instituées sous la juridiction civile. Le registre, couvrant plus de 8 000 causes, est constitué selon la première lettre des noms des demandeurs, ces noms étant inscrits selon l'ordre chronologique d'entrée à l'intérieur de chaque lettre. Il indique, pour chaque cause, le nom du demandeur, celui du défendeur et son numéro

Cette sous-série constitue un outil pour le suivi des exécutions des jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par les saisies et ventes judiciaires de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Les registres sont en règle générale constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comportent le numéro du bref d'exécution, la date de la cession, le nom des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges (motifs et dispositif du jugement) et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou " exhibits " déposés par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter les index. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers de cette sous-série ont été échantillonnés, c'est-à-dire choisis au hasard, en fonction d'une Grille d'échantillonnage déterminant le nombre de dossiers à retenir à chaque année en fonction du nombre de ceux qui ont été ouverts. La grille est présentée dans le Manuel de gestion des archives des tribunaux