Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et contiennent le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom de l'huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean à Saint-Joseph d'Alma. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des saisies-arrêts après jugement. L'index que nous possédons inclut aussi les causes entendu selon la juridiction de la Loi Lacombe

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistratdans et pour le comté du Lac-Saint-Jean à Hébertville Station. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche facilitant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs forment des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Il existe un registre des jugements pour la période du 6 juin 1917 au 4 janvier 1923. Après cette date, les jugements (par défaut, au mérite et sur tiers-saisie) se retrouvent inscrits sur les brefs de sommation. Par conséquent, il n'existe aucun registre de jugements. L'ensemble des jugements ont été retirés des dossiers avant de procéder à l'échantillonnage. Le chercheur doit se référer au volume des jugements de la Cour de magistrat du comté de Chicoutimi dans la paroisse Notre-Dame-du-Lac-Saint-Jean (TL221) pour retracer les jugements émis entre 1912 et 1917

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et contiennent le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom de l'huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de Magistrat pour le district électoral d'Abitibi-Est, à Chibougamau. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean, en la ville de Roberval. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers