- CA QUEBEC TL161-S2-SS15
- Subseries
- 1885-1916
Part of Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi siégeant dans la paroisse de Saint-Jérôme
Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et contiennent le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom de l'huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires
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