Matières civiles en général

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique et selon la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page dans le registre des exécutions

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Pièces à convictions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration du tribunal. Elle contient des spécimens de pièces à conviction ou «exhibits», que le greffier conservait en série distincte. Il s'agit de pièces à conviction assez routinières déposées en preuve par les parties lors de l'audition des causes. Ces pièces se composent de billets, reçus, de chèques et reconnaissances de dette, de baux, de contrats, de polices d'assurance, de protêts ou autres pièces de toute nature. À la fin du procès, les parties peuvent réclamer les pièces qu'elles ont produites en cour, ce qui explique leur fréquente absence. De plus, on retrouve parfois ces pièces dans les dossiers de jugements ou attachées à des fiat, en justification de la demande pour l'émission d'un bref d'assignation, de saisie, etc. Des spécimens ont été conservés pour la première et la dernière années de cette sous-sous-série ainsi que les années de recensement pour illustrer la routine administrative et pour attester de l'existence de ce type de document. Cette prise de spécimens a été effectuée conformément à la recommandation n°10 du Comité interministériel sur les archives juridicaires (CIAJ) qui stipule de prélever des spécimens à même les séries de documents

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Comparutions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration judiciaire. Elle contient des spécimens de comparutions (des documents attestant du fait qu'un individu, une partie, un témoin ou un avocat, s'est présenté devant la cour). Ces documents contiennent peu de renseignements, se limitant généralement au nom des parties et de leur avocat, s'il y a lieu, ainsi que le type de cause (comparution pour saisie-arrêt après jugement, etc). Les comparutions sont parfois intégrées avec d'autres pièces dans les dossiers. Les greffiers de la Cour de circuit du district de Montréal avaient parfois conservé ces pièces en série distincte. Les spécimens prélevés témoignent de cette pratique administrative. La prise de spécimens fut effectuée selon la recommandation n° 10 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ)

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans le même contenant que les dossiers réguliers

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Joliette. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont généralement deux fois plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Joliette. Quatre types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Joliette : des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des exécutions

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Couvrant la période s'échelonnant de 1884 à 1922, les registres se présentent en ordre chronologique et possèdent un index. Le registre de 1909 à 1917 se subdivise en deux parties : de 1909 à 1914, il contient exclusivement des causes non appelables; par contre, de 1915 à 1917, il contient des causes appelables et non appelables. Le registre de 1917 à 1922 comprend lui-aussi des causes appelables et non appelables. Notons cependant que les dernières pages de ce registre contiennent des causes de la Cour du magistrat de Joliette pour les années 1922 à 1924 et 1929

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Sorel. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont beaucoup plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Sorel. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements et des registres des brefs d'assignation

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ces registres donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1898 à 1923, ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre chronologique régulier et ne renferment aucun index. Nous retrouvons également à la fin des deux registres de 1916 à 1923 le rôle de la Cour de magistrat de district de Saint-Hyacinthe (TL237) pour la période de 1923 à 1929. Notons finalement que le deuxième registre de la Cour de magistrat est la copie du juge et qu'elle comporte des annotations de ce dernier

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui, à cause de leur taille, n'ont pu être intégrés dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

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