Cause entre Jean-Baptiste Demarays (Desmarais), maître forgeron de Saint-Ours, demandeur, d'une part, et Louis Cardinal, habitant de la Pointe-du-Lac, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir remboursé au demandeur une somme de deux cent dix-sept livres cinq sols due par obligation; condamnation dudit défendeur à rembourser ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

• CA QUEBEC TL542-P1
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Cause entre Marie-Jeanne Gladue (Gladu), habitante de Yamachiche, demanderesse, d'une part, et Louis Gautier (Gauthier), habitant de la Pointe-du-Lac, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir honoré le paiement d'un billet de quarante-sept livres dues par les héritiers de la bonne femme Gladu, lequel défendeur arguant que le billet est entre les mains de Jean-Baptiste Arcand à la suite du partage du butin de ladite bonne femme Gladu; condamnation dudit défendeur au paiement de ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais

• CA QUEBEC TL542-P12
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Accord entre Louis Gautier (Gauthier) et Marie-Jeanne Gladus (Gladu) quant à l'acquittement par ledit Gauthier du billet de quarante-sept livres de la bonne femme Gladue (Gladu), lesquelles parties s'entendent pour le paiement de vingt-quatre livres et d'une jupe d'étoffe à ladite Gladu par ledit Gauthier, lequel étant tenu aux frais

• CA QUEBEC TL542-P15
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Cause entre Louis Gautier (Gauthier), habitant de la Pointe-du-Lac, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au paiement du contenu d'un billet de quarante-sept livres dues par le défendeur; accord entre les parties quant au paiement sous ce jour de quatre piastres et condamnation dudit défendeur au paiement de la somme due de quarante-sept livres en cas de défaut de verser les quatre piastres, ainsi qu'au paiement des frais

• CA QUEBEC TL542-P17
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), habitant de Maskinongé, défendeur, d'autre part, et témoignages du sieur Leclaire (Leclair, Leclerc), de François Raquiet et de Gaucher Lemire; demande de suspension d'audience par ladite demanderesse afin d'avoir la déclaration du curé de l'époque

• CA QUEBEC TL542-P22
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), demeurant à Maskinongé, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au paiement d'une cloche; renvoi des demandes de la demanderesse et condamnation au paiement des frais et dépens

• CA QUEBEC TL542-P25
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Requête de Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, envers Joseph Laferté, Joseph Jelinat (Gélinas) et Joseph Lamarche les enjoignant de produire leur contrat à la Cour de la Chambre de milice; reconnaissance de la validité du contrat dudit requérant et condamnation au paiement des frais de chacun des intimés

• CA QUEBEC TL542-P28
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Défaut accordé à Charles Bergeron, marguillier au siège de la fabrique de Saint-Antoine, demandeur comparant en personne, contre Pierre Gladu, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine

• CA QUEBEC TL542-P32
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Cause entre [Augustin] Parentot (Parenteau), maître de poste de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande de réparation du demandeur quant aux insultes proférées par le défendeur envers le demandeur et sa femme (foutue bougresse de salope; foutu bougre de sot); condamnation dudit défendeur à trois livres d'amende, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

• CA QUEBEC TL542-P33
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)

Cause entre le nommé Beliste (Bélisle), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Joseph Paillier (Paillé), habitant de la Rivière-du-Loup, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à une jument d'un an qui était en possession du demandeur et que le défendeur aurait amenée dans son clos, prétendant qu'elle était à lui; renvoi des demandes du demandeur et condamnation au paiement des frais et dépens; comparution et témoignages du nommé Saint-Louis père, d'Amable Saint-Louis, de François Branchot (Branchaud), de Pierre Arceneaux (Arsenault), de Joseph Lesage, d'Antoine Dejerlay (Desjarlais), de François Paillier (Paillé), de Charles Genon, d'Amador Dejerlay (Desjarlais) et de Michel de Lamirende (Lamirande)

• CA QUEBEC TL542-P37
• Item
• 1764-1764

Part of Fonds Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville)