Matières civiles en général

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Fonds Cour seigneuriale de Batiscan

  • CA QUEBEC TL7
  • Fonds
  • 1662-1753

Ce fonds contient 6 pièces judiciares conservées dans des chemises numérotées 184 à 189

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Fonds Cour seigneuriale de Champlain

  • CA QUEBEC TL403
  • Fonds
  • 1669-1684

Ce fonds contient 18 pièces judiciares conservées dans des chemises numérotées 190 à 202

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Matières civiles en général

Cette série comprend les dossiers des trois cours des plaidoyers communs ayant siégé à Montréal entre 1764 et 1793 (celle du greffe de Montréal ainsi que celles du district de Montréal), tous mélangés ensemble. Ils se trouvent en pièces détachées et ont subi un classement alphabétique selon le nom du demandeur, sans égard aux dates des procès. Les dossiers se trouvent sans distinction de juridiction, donc dans «matières civiles en général», en ordre alphabétique exact, de A à Z. De plus, il semble que de nombreux dossiers manquent

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