Matières civiles en général

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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs et des index des demandeurs

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Dossiers

Cette sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par l'année d'ouverture, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers change dans le temps. La numérotation des dossiers produits de 1923 à 1965 commence au numéro 20 et est continue jusqu'au numéro 17930 le 21 décembre 1965. À compter du 10 janvier 1950, la numérotation reprend à 1 de façon continue jusqu'en 1965

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Dossiers portés en appel

Cette sous-série constituée d'un dossier porté en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Il contient toutes les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-série se distingue de celle des dossiers dit réguliers par le fait que la majorité des causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre le dossier porté en appel et le dossier de la Cour d'appel. Le dossier porté en appel provient de la cour de première instance et est envoyé à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Il est particulièrement important dans l'étude de la jurisprudence. Il y a un seul dossier porté en appel, soit le numéro 4926 du 21 mai 1940 à la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois à Valleyfield

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