Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le canton de Shefford pour la période 1862-1945. Il offre de l'information sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de peu d'envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25 $ ou 39 $, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Par là, elles éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne des habitants du canton. Ce fonds contient deux types de documents : des dossiers et des plumitifs. Les dossiers, couvrant uniquement la période 1926-1945, fournissent des renseignements utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Ils contiennent les pièces déposées par les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier. Le plus souvent, ils se limitent à peu de pièces, par exemple une procédure introductive d'instance (un fiat ou un bref d'assignation). Les plumitifs, couvrant uniquement la période 1862-1881, se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif " est un dérivé de plumeter qui veut dire " prendre des notes, écrire, noter "... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ". Les plumitifs indiquent le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Souvent, ils comportent la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, ils mentionnent le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Guide des archives judiciaires/Evelyn Kolish, Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, " Plumitif, dis-moi d'où tu viens? "/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25$ ou 39$, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient un registre des jugements. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Le registre regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et sont indexés

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la Cour des commissaires. La presque totalité des causes concernaient de petits montants dûs pour des gages ou de la marchandise non payés. Le nombre de causes entendues varie considérablement d'une année à l'autre. De 72 en 1874, elle ne sont que de 11 en 1878 et de 13 en 1880

Ce fonds contient un registre des audiences

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice à Coaticook pour la période 1883-1966. Il offre de l'information sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de peu d'envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25 $ ou 39 $, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Par là, elles éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne des habitants du canton. Ce fonds contient deux types de documents : des dossiers et un plumitif. Les dossiers, couvrant la période 1885-1966, fournissent des renseignements utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Ils contiennent les pièces déposées par les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier. Le plus souvent, ils se limitent à peu de pièces, par exemple une procédure introductive d'instance (un fiat ou un bref d'assignation). Le plumitif, couvrant les années 1883-1937, se présente sous forme de registre. Le terme plumitif " est un dérivé de plumeter qui veut dire " prendre des notes, écrire, noter "... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ". Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Souvent, il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Guide des archives judiciaires/Evelyn Kolish, Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, " Plumitif, dis-moi d'où tu viens? "/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice à Compton. Il offre de l'information sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de peu d'envergure (en dessous de quatre livres sterling trois chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Par là, elles éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne des habitants du canton. Ce fonds contient deux types de documents : des dossiers et un plumitif. Les dossiers, couvrant la période 1822-1935, fournissent des renseignements utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Ils contiennent les pièces déposées par les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier. Le plus souvent, ils se limitent à peu de pièces, par exemple une procédure introductive d'instance (un fiat ou un bref d'assignation). Le plumitif, couvrant les années 1829-1835, se présente sous forme de registre. Le terme plumitif est un dérivé de plumeter qui veut dire " prendre des notes, écrire, noter "... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume. Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. En règle générale, il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Guide des archives judiciaires/Evelyn Kolish, Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, " Plumitif, dis-moi d'où tu viens? "/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice à Sherbrooke pour la période 1821-1925. Il offre de l'information sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de peu d'envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25 $ ou 39 $, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Par là, elles éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne des habitants du canton. Ce fonds contient trois types de documents : des dossiers, des plumitifs et quelques documents de nature administrative. Les dossiers, couvrant uniquement la période 1821-1825, fournissent des renseignements utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Ils contiennent les pièces déposées par les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier. Le plus souvent, ils se limitent à peu de pièces, par exemple une procédure introductive d'instance (un fiat ou un bref d'assignation). Les plumitifs, couvrant les années 1863-1925, se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif est un dérivé de plumeter qui veut dire " prendre des notes, écrire, noter "... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume. Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Souvent, il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Guide des archives judiciaires/Evelyn Kolish, Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, " Plumitif, dis-moi d'où tu viens? "/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice pour le village et la ville de Windsor au cours des années 1895-1947. Il offre de l'information sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de peu d'envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25 $ ou 39 $, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Par là, elles éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne des habitants du canton. Ce fonds contient uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des renseignements utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Ils contiennent les pièces déposées par les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier. Le plus souvent, ils se limitent à peu de pièces, par exemple une procédure introductive d'instance (un fiat ou un bref d'assignation). Source : Guide des archives judiciaires/Evelyn Kolish, Archives nationales du Québec, p. 32-33

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25$ ou 39$, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient cinq types de documents : des dossiers, des registres des jugements, un plumitif, des rôles et des documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Jérôme. Ce fond comprend les dossiers de la Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Jérôme pour 1848 à 1908. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des commissaires et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du commissaire présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période 1883 à 1885 et 1892 à 1893 avec un index. Les rôles donnent la date, le nom du ou des commissaires, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant, le report ou l'annulation de la cause. Couvrant la période s'échelonnant de 1859 à 1913, ces registres se présentent en ordre chronologique. Il manque des rôles pour les années 1872 à 1876; 1885 à 1889; 1893 à 1910. Par contre, il existe, dans le troisième registre, une liste numérique des causes pour la période de janvier 1875 à décembre 1876. Le premier rôle comprend une copie des exécutions entrées du 30 octobre au 20 décembre 1860. Le second rôle contient aussi une liste de témoins avec les sommes qui leur sont dûes. Enfin, le troisième comprend : les comptes dûs par les commissaires et les avocats (pp 1-39); une liste des publications des causes avec l'indication du nom du journal dans lequel les avis ont été publiés (pp 118-126); une liste d'abonnés aux journaux comptant surtout des avocats (pp 149-157), datée de 1871 et accompagnée de paiement trimestriel. Les dernières pages du registre donnent les inscriptions des abonnés au journal «La Minerve». Le fonds comprend aussi une liste des commissaires de 1931 à 1965. Elle fournit les renseignements suivants : le lieu de résidence, le numéro de folio ou de serment, le nom, le prénom, quelques fois le statut du commissaire (avocat ou notaire signifié par l'abréviation me. pour maître), et une indication du décès ou de la démission du commissaire, s'il y a lieu