Matières civiles inférieures

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Matières civiles inférieures

Cette série constitue une source importante pour l'étude de la société québécoise au lendemain de l'Acte de Québec; elle offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il s'agit de dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton) pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des matières civiles supérieures et la plupart des plaideurs sont des Canadiens, tandis que les Britanniques dominent parmi les causes supérieures. C'est ainsi une série propice à l'étude de la vie quotidienne des gens ordinaires. Les documents versés se répartissent principalement en dossiers judiciaires et en registres des procès-verbaux d'audiences, les entrées étant en ordre chronologique des séances. Les causes ne sont pas encore numérotées, seuls les noms des parties servent à les identifier. Il y a six registres en français, de 1777 à 1791, ainsi que deux registres en langue anglaise, de 1779 à 1790

Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement

Québec (Province). Cour de circuit (Chicoutimi)

Registres de jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en «matières civiles inférieures» (des causes «non appelables») rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Les registres possèdent des index intégrés (les index sont intégrés dans le premier volume de chaque année)

Québec (Province). Cour de circuit (Chicoutimi)

Registre des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Les registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Québec (Province). Cour de circuit (Chicoutimi)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en «matières civiles inférieures» (des causes «non appelables») rendus devant le tribunal et des jugemens par défauts. Elle permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le premier registre comprend un index

Québec (Province). Cour de circuit (Notre-Dame-d'Hébertville)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement

Québec (Province). Cour de circuit (Hébertville-Station)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement

Québec (Province). Cour de circuit (Hébertville-Station)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs contiennent également des informations relatives à la cours de circuit au greffe de Notre-Dame d'Hébertville

Québec (Province). Cour de circuit (Hébertville-Station)

Brefs d'exécutions

Cette sous-sous-série aussi appelé registres des éxécutions peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Québec (Province). Cour de circuit (Hébertville-Station)

Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majeure partie des documents produits par la Cour de circuit à Salaberry-de-Valleyfield entre 1887 et 1903. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 100$ qui implique toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ces procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend les type de documents suivants : des dossiers, des registres des jugements et des dossiers de grand format

Québec (Province). Cour de circuit (Salaberry-de-Valleyfield)

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