Matières civiles inférieures

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Jean. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Le greffe de Saint-Jean a versé quatre types de documents de cette juridiction : les dossiers, les registres des jugements, un index des jugements et les registres des brefs d'assignation

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes non appelables produits au greffe de Saint-Jean de 1850 à 1921 change au cours des années. La numérotation n'est pas continue mais reprend à tous les ans entre 1850 et 1861, bien qu'il semble y avoir de nombreux dossiers manquants. À partir de 1862, nous retrouvons deux séquences numériques distinctes à l'intérieur de chaque année, correspondant à deux sous-ensembles de registres de brefs d'assignation. Les deux séquences ne recommencent pas leur numérotation à tous les ans, mais couvrent souvent plusieurs années. L'existence des deux séquences ainsi que l'absence de nombreux dossiers rendent la séquence numérique peu utile sans l'utilisation des registres des brefs d'assignation. Le chercheur qui ne connaît pas le numéro et l'année du dossier qu'il cherche devrait utiliser d'abord l'index des jugements puis ensuite vérifier dans les registres des brefs d'assignation pour bien repérer le dossier

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. Les index sont intégrés aux registres pour la période qui précède 1900

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Couvrant la période s'échelonnant de 1884 à 1922, les registres se présentent en ordre chronologique et possèdent un index. Le registre de 1909 à 1917 se subdivise en deux parties : de 1909 à 1914, il contient exclusivement des causes non appelables; par contre, de 1915 à 1917, il contient des causes appelables et non appelables. Le registre de 1917 à 1922 comprend lui-aussi des causes appelables et non appelables. Notons cependant que les dernières pages de ce registre contiennent des causes de la Cour du magistrat de Joliette pour les années 1922 à 1924 et 1929

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs sont manuscrits, se présentent en ordre numérique de cause et ne renferment aucun index. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1857-1861 à 1867-1875 (n° 1 à 7159) et de 1882-1888 à 1888-1892 (n° 1 à 3499). Spécifions que nous retrouvons occasionnellement des causes appelables à l'intérieur de ces registres. Mentionnons finalement que le plumitif de 1888-1892 porte non seulement sur les causes non appelables pour les années 1888-1892 (n° 2100 à 3499) mais qu'il porte également sur les causes appelables pour les années 1880-1915 (n° 1200 à 1488) et que l'index intégré couvre exclusivement les causes appelables

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ce registre donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ce manuscrit se présente en ordre chronologique pour les causes contestées et les causes par défaut et ne renferme aucun index. Il donne, dans un premier temps, le rôle des causes contestées non appelables pour les années 1865-1869 et, dans un second temps, le rôle des causes par défaut non appelables pour les années 1866-1869

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Hyacinthe entre 1850 et 1923. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés pour le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement

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Registre des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Le registre des exécutions de la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe comprend également la date du rapport du bref ainsi que des remarques. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majeure partie des documents produits par la Cour de circuit à Salaberry-de-Valleyfield entre 1887 et 1903. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 100$ qui implique toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ces procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend les type de documents suivants : des dossiers, des registres des jugements et des dossiers de grand format

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