Matières civiles inférieures

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Huntingdon. Ces causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant de moins de 15 livres ou 60$ ; 25 livres ou 100$ à partir de 1858. Il s'agit principalement de dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et des dossiers de grand format

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Marieville entre 1858 et 1923. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés pour le greffe de Marieville : des dossiers, des registres des jugements, un rôle d'audience et un registre des brefs d'assignation. Les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit au greffe de Marieville, contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Précisons que le registre de 1887-1923 renferme également, à la toute fin, les jugements de la Cour de magistrat du comté de Rouville pour les années 1923-1954. Un rôle d'audience est un outil de la gestion quotidienne des audiences. Il liste les causes dont l'audition est prévue pour une journée spécifique, indiquant les noms des parties, le numéro de la cause et la date de l'audition. Un rôle est organisé par date d'audition. Le rôle de la Cour de circuit au greffe de Marieville couvre la période de 1865 à 1899. Le registre des brefs d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaire; c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Le registre des brefs d'assignation des causes non appelables de la Cour de circuit à Marieville est manuscrit, se présente en ordre numérique (numéros 3661 à 5999) et ne renferme aucun index

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause et ne renferment aucun index. Précisons qu'il y a une lacune dans les plumitifs pour les années 1899-1902 et que les oppositions sont généralement inscrites de façon chronologique et non numérique. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1858 à 1863 (n° 1 à 2203), de 1863 à 1872 (n° 1 à 2260), de 1872 à 1889 (n° 1 à 1209), de 1889 à 1898 (n° 1 à 441) et de 1903 à 1944 (n° 1 à 732)

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements; notons, par contre, que nous ne possédons pas tous les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Coteau-Landing. Les causes de cette juridiction concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 15 livres sterling ou 60$ ; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858 qui implique toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès se rapportent au recouvrement de dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend des registres des jugements, des plumitifs, un complément aux plumitifs, un index des demandeur, des registres de procédures et jugements, un registre des exécutions et un registre de brefs d'assignation Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent également la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit, offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consigne plutôt leur décision finale. À Coteau-Landing, les greffiers de la Cour de circuit ont choisi de regrouper séparément les jugements en terme et ceux «en vacances» (c'est-à-dire rendus par les greffiers dans des causes par défaut). Couvrant les périodes de 1856 à 1866, 1873 à 1929 et 1932, les registres des jugements sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Le registre des jugements de 1856 à 1866 ne possède pas d'index alors que les registres de 1873 à 1932 possèdent un index. Les registres des jugements en vacances couvrent les périodes de 1860 à 1864, 1876 à 1891, 1899 à 1914 et 1936 à 1952 et se présentent en ordre chronologique. Couvrant les périodes de 1860 à 1864, 1876 à 1891, 1899 à 1914, les registres des jugements en vacances possèdent un index alors que le registre couvrant la période de 1936 à 1952 ne possède aucun index. Les registres des procédures et jugements sont accompagnés d'un index Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Ils permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent également servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs des causes non appelables au greffe de Coteau-Landing sont manuscrits et se présentent en ordre numérique. Les plumitifs couvrant les périodes allant de 1856 à 1860, de 1860 à 1866, de 1875 à 1883 et de 1883 à 1894 ne possèdent aucun index alors que ceux de 1894 à 1913 et de 1913 à 1953 possèdent un index. Nous retrouvons également un registre complémentaire aux plumitifs pour les années 1875 à 1886. L'index des demandeurs constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaîtrait pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index est organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. On recommence plusieurs fois la numérotation des dossiers. Le volume 1 inclut un index. On arrête de distinguer les causes non-appelables avec les causes appelables en 1886. Ainsi à compter de 1887, il sera question de la série «matières civiles en général». Il y a toutefois dans le plumitif # 2 une continuité de la série des causes non-appelables et celle des causes de matières civiles en général

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le premier plumitif comprend un index. Le second plumitif contient des informations relatives à la cour de circuit pour le greffe d'Hébertville-Station Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index intégré à la fin du dernier volume

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