Cette sous-série comprend la majeure partie des documents produits par la Cour de circuit à Salaberry-de-Valleyfield entre 1887 et 1903. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 100$ qui implique toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ces procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend les type de documents suivants : des dossiers, des registres des jugements et des dossiers de grand format

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs comme la Cour de circuit offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Organisé selon la séquence chronologique des jugements, ce registre manuscrit ne possède pas d'index

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non en fonction du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Le registre des jugements des causes non appelables du greffe de Sainte-Martine est manuscrit et ne renferme aucun index. L'ordre chronologique se présente en deux temps : d'abord de 1904 à 1911, puis, à partir de la page 31 du registre de 1902 à 1922. À la fin de ce registre, nous retrouvons les jugements de la Cour de magistrat dans et pour le comté de Châteauguay pour les années 1927 à 1930

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Huntingdon. Ces causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant de moins de 15 livres ou 60$ ; 25 livres ou 100$ à partir de 1858. Il s'agit principalement de dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et des dossiers de grand format

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Coteau-Landing. Les causes de cette juridiction concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 15 livres sterling ou 60$ ; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858 qui implique toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès se rapportent au recouvrement de dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend des registres des jugements, des plumitifs, un complément aux plumitifs, un index des demandeur, des registres de procédures et jugements, un registre des exécutions et un registre de brefs d'assignation Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent également la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit, offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consigne plutôt leur décision finale. À Coteau-Landing, les greffiers de la Cour de circuit ont choisi de regrouper séparément les jugements en terme et ceux «en vacances» (c'est-à-dire rendus par les greffiers dans des causes par défaut). Couvrant les périodes de 1856 à 1866, 1873 à 1929 et 1932, les registres des jugements sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Le registre des jugements de 1856 à 1866 ne possède pas d'index alors que les registres de 1873 à 1932 possèdent un index. Les registres des jugements en vacances couvrent les périodes de 1860 à 1864, 1876 à 1891, 1899 à 1914 et 1936 à 1952 et se présentent en ordre chronologique. Couvrant les périodes de 1860 à 1864, 1876 à 1891, 1899 à 1914, les registres des jugements en vacances possèdent un index alors que le registre couvrant la période de 1936 à 1952 ne possède aucun index. Les registres des procédures et jugements sont accompagnés d'un index Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Ils permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent également servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs des causes non appelables au greffe de Coteau-Landing sont manuscrits et se présentent en ordre numérique. Les plumitifs couvrant les périodes allant de 1856 à 1860, de 1860 à 1866, de 1875 à 1883 et de 1883 à 1894 ne possèdent aucun index alors que ceux de 1894 à 1913 et de 1913 à 1953 possèdent un index. Nous retrouvons également un registre complémentaire aux plumitifs pour les années 1875 à 1886. L'index des demandeurs constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaîtrait pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index est organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Cette sous-série comprend des documents produits par la Cour de circuit à Beauharnois entre 1858 et 1886. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 25 livres sterling ou 100$, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ces procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction étaient plus nombreux que ceux des causes appelables. Cette juridiction comprend les sous-sous-séries suivantes : dossiers, registres des jugements, plumitif, registre de procès-verbaux d'audience et dossiers de grand format