Cette série constitue une source importante pour l'étude de la société québécoise au lendemain de l'Acte de Québec; elle offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il s'agit de dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton) pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des matières civiles supérieures et la plupart des plaideurs sont des Canadiens, tandis que les Britanniques dominent parmi les causes supérieures. C'est ainsi une série propice à l'étude de la vie quotidienne des gens ordinaires. Les documents versés se répartissent principalement en dossiers judiciaires et en registres des procès-verbaux d'audiences, les entrées étant en ordre chronologique des séances. Les causes ne sont pas encore numérotées, seuls les noms des parties servent à les identifier. Il y a six registres en français, de 1777 à 1791, ainsi que deux registres en langue anglaise, de 1779 à 1790

Compte-tenu de la petite quantité de documents, il ne nous ait pas paru nécessaire de divisé le fonds en plusieurs séries. Ainsi donc, la série Matières civiles en général contient tant les matières civiles inférieures que supérieures, que les dossiers produits en tournée

Cette série est constituée d'un registre en expulsion. Ce registre est une source importante pour l'étude des causes reliées aux demandes d'expulsion de locataires. Ce registre est numéroté selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion. Il donne les noms des parties, l'inventaire et les dates des pièces de procédures, le montant, le nom du juge ainsi que le texte du jugement. Ce registre ne possède pas d'index

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les boîtes de dossiers des «matières civiles supérieures» produits au greffe de Montréal contiennent également des dossiers de la juridiction «ex parte» (causes commençant par une requête, impliquant généralement une seule partie qui demande une autorisation à la Cour) jusqu'en 1849 ainsi que des causes en «matières civiles inférieures». Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. De 1798 à 1850, les dossiers ont été principalement constitués en format pliés et la numérotation des dossiers produits de 1798 à 1850 recommençait à 1 à chaque année. De plus, pour une gamme d'années déterminées, les dossiers ayant le même numéro sont regroupés dans une même liasse (par exemple, tous les numéros 1 de 1828 à 1850 sont dans une liasse et une boîte peut contenir des liasses de trois ou quatre numéros consécutifs). Les gammes d'années sont 1795-1797, 1798-1827 et 1828-1850

Cette sous-série est constituée de dossiers qui ne sont pas encore traités ou qui sont en cours de traitement. Ces dossiers furent principalement regroupés selon leur format et non en fonction de leur provenance (juridiction). Nous retrouvons des dossiers réguliers, en appel, du coroner et en matières civiles inférieures, ainsi que des résumés de jugements. Couvrant la période s'échelonnant de 1823 à 1849, les dossiers sont manuscrits et classés en ordre chronologique et numérique

Le fonds offre des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Les documents couvrent un territoire comprenant la région de l'Estrie et le sud de la Montérégie. Ils constituent une source intéressante pour l'étude de l'immigration américaine, du développement des campagnes, du phénomène de l'urbanisation, de l'émergence des institutions financières et des débuts de l'industrialisation. Dans l'état actuel du traitement, la juridiction civile supérieure est pratiquement la seule à être représentée. Elle comprend les dossiers (1830-1849), les plumitifs, les rôles et les minutes d'audience, les registres d'exécution des jugements et des registres divers ayant trait à des procédures devant le tribunal. En ce qui concerne les deux autres juridictions, civile inférieure et criminelle, seule la première est représentée par quelques dossiers et un plumitif

Cette série constitue une source importante d'informations pour l'étude de la société québécoise au lendemain de la Conquête. Elle offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que ceux des matières civiles supérieures et les plaideurs sont majoritairement des Canadiens, tandis que les Britanniques dominent parmi les causes supérieures. Cette série est également propice à l'étude de la vie quotidienne des gens ordinaires. Les documents versés sont répartis principalement en dossiers judiciaires et en registres des procès-verbaux d'audiences. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à repérer les causes