Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin). On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. On retrouve des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des rôles d'audience et des documents administratifs