- CA QUEBEC TP12-S14-SS1-SSS5
- subgrp
- 1962-1976
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Matières criminelles en général
Matières criminelles en général
Part of Cour du Québec
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Matières criminelles en général
Part of Cour du Québec
Part of Cour du Québec
Matières criminelles en général
Part of Cour du banc de la reine/du roi
Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. Au dix-neuvième, la grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin). Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. On retrouve des dossiers judiciaires, des plumitifs, des procès-verbaux d'audience, des rôles et des documents administratifs
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