Le fonds reflète l'exercice de la juridiction inférieure criminelle et pénale par le Tribunal des juges de paix de Magog pour la période 1940-1964. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent plusieurs types de délits : vagabondage, trouble de la paix publique, voies de faits, vol, dommages à la propriété, intrusion de nuit, port de shorts, dépôt de déchets le long de la voie publique, abandon d'animaux, sollicitation et vente sans licence, taxi et exercice d'un métier sans permis, infraction à la loi de la convention collective, vitesse illégale, infraction au règlement sur le stationnement, conduite d'un véhicule sans permis ou en état d'ébriété, etc. Le fonds se compose de dossiers et de plumitifs. Les plumitifs se présentent sous forme de cahiers dont l'information est disposée par ordre chronologique. Par les renseignements qu'ils contiennent, nature des causes, dates des séances d'audition, noms des parties et des juges, étapes de la procédure franchie, ils permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final

Cette sous-sous-série constitue une source d'information plus riche et moins inégale que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel de la série des matières criminelles en général fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires de la Cour des sessions de la paix. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif selon les procédures judiciaires. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou "exhibits" déposés par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la Cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se poursuive jusqu'au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs des matières criminelles en général contiennent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée pour chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Ils se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition