Cette sous-série constitue une source importante de renseignements sur les crimes majeurs amenés devant les assises criminelles. Les actes d'accusations ou «indictments» donnent certains renseignements assez standardisés et rédigés dans une terminologie assez rigide. Selon la loi anglaise, ils devaient être rédigés en anglais pour être valables. Chaque acte d'accusation commence avec l'identification du tribunal, du lieu où il siège, de la date et des noms des juges en présence. Ensuite, au nom des jurés (membres du grand jury), il explique la nature et les circonstances du crime, souvent de façon assez sommaire, mais parfois plus longuement. Finalement il indique le nom de l'accusé et du plaignant, le lieu, la date et la nature du délit. Les actes d'accusation étaient pliés et sur l'extérieur on indiquait à quelle session ou «term» des assises l'acte a été déposé, le nom de l'accusé, la nature du crime, les noms des témoins et la décision du grand jury quant à la recevabilité de l'acte d'accusation. En effet, si le grand jury ne croyait pas que les preuves étaient suffisantes pour procéder à un procès, il retournait un verdict de «No bill»; s'il croyait que l'accusation était fondé et justifiable, il se prononçait plutôt pour un «True bill». Ce verdict est écrit sur l'extérieur de l'acte et signé par le président du jury. Cette sous-série comprend les actes d'accusations regroupés par les greffiers de la couronne pour le district de Montréal. Il comprend des actes d'accusation devant la Cour du banc du roi et devant quelques cours d'oyer et de terminer. Ils sont classés en ordre chronologique approximatif par session. Un bon nombre d'actes d'accusation sont numérotés, mais la numérotation n'est pas fiable et on voit plusieurs méthodes de numérotation (numérique, alphabétique, alphanumérique) pour une même session des assises. Le chercheur doit faire abstraction des numéros et se fier au nom de l'accusé et à la nature du chef d'accusation. Une bonne compréhension du déroulement des assises exige l'utilisation non seulement de cette sous-série mais aussi de celles des dossiers et des registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-série constitue une source importante de renseignements sur les crimes majeurs amenés devant les assises criminelles. Les actes d'accusations ou «indictments» donnent certains renseignements assez standardisés et rédigés dans une terminologie assez rigide. Selon la loi anglaise, ils devaient être rédigés en anglais pour être valables. Cette situation ne change pas au Canada avant l'adoption du Code criminel en 1892. Chaque acte d'accusation commence avec l'identification du tribunal, du lieu où il siège, de la date et des noms des juges en présence. Ensuite, au nom des jurés (membres du grand jury), il explique la nature et les circonstances du crime, souvent de façon assez sommaire, mais parfois plus longuement. Finalement il indique le nom de l'accusé et du plaignant, le lieu, la date et la nature du délit. Les actes d'accusation étaient pliés et sur l'extérieur on indiquait à quelle session ou «term» des assises l'acte a été déposé, le nom de l'accusé, la nature du crime, les noms des témoins et la décision du grand jury quant à la recevabilité de l'acte d'accusation. En effet, si le grand jury ne croyait pas que les preuves étaient suffisantes pour procéder à un procès, il retournait un verdict de «No bill»; s'il croyait que l'accusation était fondé et justifiable, il se prononçait plutôt pour un «True bill». Ce verdict est écrit sur l'extérieur de l'acte et signé par le président du jury. Cette sous-série comprend les actes d'accusations regroupés par les greffiers de la couronne pour le district de Montréal. Il comprend des actes d'accusation devant la Cour du banc de la reine et devant quelques cours d'oyer et de terminer. Ils sont classés en ordre chronologique approximatif par session. Un bon nombre d'actes d'accusation sont numérotés, mais la numérotation n'est pas fiable et on voit plusieurs méthodes de numérotation (numérique, alphabétique, alphanumérique) pour une même session des assises. Le chercheur doit faire abstraction des numéros et se fier au nom de l'accusé et à la nature du chef d'accusation. Une bonne compréhension du déroulement des assises exige l'utilisation non seulement de cette sous-série mais aussi de celles des dossiers et des registres des procès-verbaux d'audiences

Cette juridiction offre un aperçu des méthodes administratives du personnel des greffes notamment dans le domaine de la comptabilité des activités juridiques

Cette sous-sous-série comprend deux types de documents : des listes de jurés et les procédés judiciaires. Les listes des grands et des petits jurés donnent les noms des hommes aptes a être jurés, leur lieu de résidence ainsi que leur occupation. On y trouve parfois des informations supplémentaires quant au décès ou au déménagement du juré. On retrouve un registre des grands jurés pour 1860 et les listes des petits jurés pour les années 1860 et 1864 à 1869. Il y a aussi un registre du 31 juillet 1910 au 20 février 1917 et des serments d'allégeance de 1862 à 1917. Les procédés de la cour s'apparentent aux registres des audiences et sont similaires mais ne donnent que de minimes informations sur les causes. Ce registre couvre la période 1954-1959

Cette juridiction offre un aperçu des méthodes administratives du personnel des greffes notamment dans le domaine de la comptabilité des activités juridiques

Cette juridiction offre un aperçu des méthodes administratives du personnel des greffes notamment dans le domaine de la comptabilité des activités juridiques