Cette sous-série constituée d'un dossier porté en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Il contient toutes les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-série se distingue de celle des dossiers dit réguliers par le fait que la majorité des causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre le dossier porté en appel et le dossier de la Cour d'appel. Le dossier porté en appel provient de la cour de première instance et est envoyé à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Il est particulièrement important dans l'étude de la jurisprudence

Cette sous-série formée de dossiers fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le Magistrat du district de Chicoutimi. Les documents des matières criminelles en général éclairent sur les limites sociales comprises entre la normalité et la déviance telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions liées au nombre croissant de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. Ces types d'infraction augmentent constamment au courant du siècle et, dans la période postérieure à la Deuxième Guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent la majorité des délits. Parmi les lois les plus prolifiques en infractions, nous retrouvons la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code de travail et la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers et des plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les jugements peuvent y être inclus Le plumitif 6 contient la suite des dossiers rattachés au fonds de la Cour des sessions de la paix

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant au repérage des dossiers que des plumitifs, surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index réfèrent à la première lettre du nom de famille des demandeurs et/ou du défendeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et/ou des demandeurs et les numéros des causes

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région d'économie mixte

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche facilitant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs forment des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Ce plumitif couvre la période 1919 à 1922 pour les dossiers numérotés de 376 à 669. Nous retraçons également l'inscription de dossiers sans numérotation

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour, depuis 1871 jusqu'en 1918 pour la juridiction civile et jusqu'en 1922 pour la juridiction criminelle. Il fournit aux chercheurs une richesse de renseignements sur l'histoire économique, notamment par le biais des marchands et personnages divers de même que par le biais de la vie sociale qui avait cours dans le district judiciaire de Chicoutimi. Les documents couvrent une période reliée à la création des premières cours de magistrat instaurées dans les régions plus éloignées. Également, l'année 1871 marque les lendemains du Grand Feu qui ravagea et décima toute une population dont l'organisation sociale et matérielle bien que non complétée, présentait des débuts prometteurs. Cette époque marque un tournant dans la vie de l'histoire du Saguenay. La juridiction en matière criminelle représente des litiges entendus devant le magistrat du district de Chicoutimi. Nous retraçons des dossiers dont les infractions sont punissables sur conviction par voie sommaire et après la conduite d'une enquête préliminaire. Parmi les offenses recensées nous retraçons des causes pour vol, fraude, assaut avec intention de tuer, bestialité, tapage, violences familiales, vagabondage, voies de fait, bris d'engagement, ivresse, fabrication et vente d'alcool, recel et vente de viande d'orignal, menaces de lésions corporelles, dommage à un tuyau d'aqueduc, faux, attentat à la pudeur, vente sans permis, dommages à la forêt et à la propriété, recel de fourrure, viol, maison de désordre, pollution, grossière indécence, parjure, etc. Les infractions aux lois et règlements constituent la majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur les véhicules automobiles, la loi du dimanche, les lois sur la chasse et la pêche et celle des chemins de fer. Cette juridiction comprend des dossiers et un plumitif très sommaire qui ne contient pas tous les renseignements retrouvés dans un plumitif, de même qu'un index incomplet. Le plumitif inclut les causes portant les numéros 376 à 669 pour la période 1919-1922. Quant à l'index il couvre la période 1915-1919 pour les dossiers 1 à 375. Tous ces dossiers numérotés sont facilement repérables. Cependant, une grande partie des dossiers produits entre 1871 et 1922 n'ont pas été numérotés et comme il n'existait aucun registre produit par les officiers de justice permettant de les classer adéquatement, nous avons créé un instrument de recherche afin de les rendre accessibles aux chercheurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel permettant le repérage des dossiers et la recherche dans les plumitifs, dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Cet index couvre la période 1915 à 1919 pour les dossiers numérotés de 1 à 20 + 1 à 375

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel permettant le repérage des dossiers et la recherche dans les plumitifs, dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs, puis en ordre chronologique. Cet index indique uniquement le nom du demandeur, celui du défendeur et le numéro de la cause