Cour supérieure, Louis Caron, requérent, et Antoine fournier,intimé
- CA QUEBEC P50-P665
- Item
- 1882-1882
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Cour supérieure, Louis Caron, requérent, et Antoine fournier,intimé
Cour supérieure, Louis Caron, requérent, et Antoine fournier, intimé, saisie contre le requérent
Succession de Joseph-Alfred Mousseau
Part of Fonds Joseph-Alfred Mousseau
Ce dossier comprend quatre chemises de classement. Elles contiennent de la correspondance, l'inventaire de la succession, des renonciations à la succession, un avis pour vente à l'encan de meubles, objets et livres de la succession et des factures et reçus